Télétravail et impôts : que déduire comme frais professionnels ?

Qu’ils soient enseignants, écrivains ou commerciaux, de nombreux professionnels doivent habituellement effectuer au moins une partie de leur travail depuis leur domicile. Mais d’autres groupes professionnels s’intéressent aussi de plus en plus au concept de télétravail. Afin de bénéficier d’une atmosphère de travail optimale et de pouvoir travailler de manière concentrée, il est intéressant pour de nombreux salariés et indépendants d’installer un bureau au domicile. Dans certaines circonstances, il est même possible de déduire des impôts l’espace de travail, comme le mobilier et le matériel nécessaires au télétravail.

Tout dépend si vous choisissez la déduction des frais professionnels pour leur montant réel ou si pouvez opter pour une déduction forfaitaire de 10 %. Dans ce dernier cas, l’abattement est pratiqué sur le salaire brut après déduction des cotisations sociales. Il faut noter que le montant de la déduction est alors compris entre 437 euros et 12 502 euros. Mais un contribuable a toutefois la possibilité de refuser cette déduction de 10 % et d’opter pour l’option de la déduction des frais réels.

Cette seconde option est réservée aux salariés et peut notamment être utilisée si la déduction forfaitaire ne couvre pas les frais professionnels. Dans ce cas, pour les salariés faisant du télétravail, on peut se demander si les frais (loyer, matériel, électricité etc.) pour avoir un espace de travail à leur domicile sont concernés. Vous trouverez ici les conditions à remplir et les éléments à prendre en compte.

Tous les professionnels ne peuvent pas déduire les dépenses liées à un espace de travail, comme le loyer, qui sont nécessaires pour effectuer du télétravail. Il faut en effet distinguer deux cas ou circonstances et aborder l’élément du « caractère nécessaire » du télétravail.

La première circonstance est celle ou l’employeur donne la liberté à son salarié de s’organiser comme il le souhaite : possibilité de faire du télétravail ou bien de venir travailler dans les locaux de l’entreprise. Bien souvent le télétravail est dans ce cas ponctuel et résulte de convenances personnelles, et les dépenses pour réaliser le télétravail ne sont donc pas réellement « nécessaires » car l’employé peut aussi très bien travailler depuis son bureau habituel au sein de l’entreprise.

La seconde circonstance est celle ou les salariés sont contraints de travailler en dehors des bureaux de la société. Il s’agit bien souvent des commerciaux qui sont en déplacement et peuvent nécessiter un bureau à leur domicile pour effectuer efficacement leurs missions. Vous pouvez retrouver les conditions dans le détail pour l’évaluation de la dépense sur le site Impots.gouv.fr.

Enfin, le télétravail peut être imposé au salarié en cas de circonstances exceptionnelles (notamment de menace d’épidémie) ou en cas de force majeur. Dans ce cas de figure, les frais associés à constituer un espace de travail peuvent être déductibles puisque le caractère nécessaire semble évident.

Pour les salariés qui ont droit au télétravail mais dont le caractère nécessaire n’est pas établi, il n’y a donc pas la possibilité de déduire des impôts les frais du télétravail. Cependant, les entreprises peuvent librement décider de rembourser ces frais ou de les compenser.

Dans ce but, depuis la fin de l’année 2019, un barème dont l’objectif est de simplifier le remboursement des frais professionnels des salariés qui effectuent du télétravail, a été instauré par l’URSSAF.

Même si le remboursement des frais n’est pas obligatoire, l’URSSAF permet que l’employeur puisse facilement et aisément rembourser les frais du salarié en télétravail grâce à une allocation forfaitaire qui est exonérée de cotisations et de contributions sociales et cela dans la limite de 10 euros par mois pour un salarié effectuant 1 jour de télétravail par semaine, 20 euros par mois si l’employé effectue 2 jours de télétravail par semaine, 30 euros pour trois jours par semaine etc.

Aucun justificatif n’est alors exigé et cette simplification incite les entreprises à rembourser les frais des salariés. Il faut cependant noter que si l’entreprise effectue un remboursement qui dépasse les limites du barème, alors la fourniture de justificatifs reste nécessaire pour prétendre à l’exonération de charges sociales.

Dans le cas où le télétravail revêt un caractère nécessaire, l’ensemble des achats concernant le matériel professionnel doivent alors bien répondre aux besoins professionnels du contribuable (notamment cas de contrôle) et ce dernier doit soit les déclarer comme des frais de fonctionnement (pour les indépendants), soit comme des frais liés au revenu (salariés). Le télétravailleur peut ainsi déduire des fournitures (à condition de conserver les factures) et les équipements de bureau comme un ordinateur, un logiciel, une imprimante ou encore du mobilier pour mettre en place le télétravail.

Cependant, la manière de déduire des impôts va aussi dépendre du prix d’un achat. En effet, si ce dernier est inférieur à 500 euros hors taxes, alors il peut être déduit en totalité sur une année ; sinon il est amorti fiscalement sur une période de 3 ans. C’est pour cela que le choix de la déduction aux frais réels peut être pour certains une option plus profitable car elle n’est pas plafonnée.

Concernant le local d’habitation à usage professionnel, il faut tout d’abord définir le prorata de la pièce utilisée par rapport à l’ensemble de son logement. Si un télétravailleur occupe 20 m² à titre professionnel et que la superficie totale de son appartement est de 100 m², l’espace représente alors 20 % du logement. S’il paie 800 euros de loyer, il peut alors déduire 20 % de cette somme, soit 1920 euros par an qu’il peut rajouter aux frais réels. De plus, il peut aussi déduire d’autres charges en utilisant cette même règle comme l’électricité ou le chauffage notamment.

Enfin, pour déclarer vos frais réels du télétravail, vous pouvez le faire en ligne directement sur le site de la direction générale des finances publiques via votre espace personnel. Vous pouvez exprimer l’option pour la déduction des frais réels en inscrivant le montant de ces frais dans la case prévue à cet effet sur votre déclaration de revenus (les lignes 1AK à 1DK). Il n’est plus nécessaire de joindre tous les justificatifs, mais vous devez les conserver pendant trois ans pour les présenter en cas de demande ou de contrôle du service des impôts.

Veuillez prendre connaissance des mentions légales en vigueur sur cet article.