TVA déductible : remboursement d’impôt via la TVA collectée

Il est souvent difficile pour de nombreux entrepreneurs de se familiariser avec la comptabilité, et en particulier avec les taxes. Fondamentalement, chaque entreprise a un devoir d’imposition. Cela signifie que vous devez payer une taxe sur le chiffre d’affaires annuel réalisé. Parallèlement, ces entreprises ont aussi le droit de récupérer en partie cet argent grâce à ce qu’on appelle la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) collectée : cela signifie que la grande partie de la charge fiscale n’incombe pas à l’entreprise, mais au consommateur final. 

Les termes de TVA déductible, impôt sur le chiffre d’affaires et taxe sur la valeur ajoutée sèment souvent la confusion car ils sont souvent utilisés côte à côte ou comme synonymes. Mais que doit-on comprendre de ces notions exactement ? Comment calculer la TVA déductible et à quoi devriez-vous faire attention lors de votre déclaration d’impôts ? Nous vous expliquons comment fonctionne le processus de déduction d’impôt en détail dans notre guide.

Définitions : TVA déductible, impôt sur le chiffre d’affaires et taxe sur la valeur ajoutée
Les notions de TVA déductible, d’impôt sur le chiffre d’affaires et de taxe sur la valeur ajoutée suivent en principe le même régime fiscal. L’utilisation des différents termes provient du fait que l’on parle du même type de taxe mais avec de multiples approches. Une fois le principe compris, vous n’aurez plus de problèmes avec les termes techniques.

La TVA déductible n’est autre que la taxe sur la valeur ajoutée collectée sur vos ventes et due à l’Etat, à laquelle on a déduit la TVA de vos achats. Par exemple, si une entreprise commerciale achète 50 euros de meubles, la TVA à payer sur cette marchandise équivaut à 19,6% (taux de la TVA en vigueur) soit 50 multiplié par 19,6, le tout divisé par 100. Ce calcul nous donne la taxe à payer sur l’achat : 9,8€. Cette entreprise revend ces meubles au doubles du prix, 100€ et perçoit ainsi 19,6€ de TVA (100€ multiplié par 19,6 puis divisé par 100) de la part de son client : c’est la TVA collectée sur les ventes.  

La TVA déductible est la TVA perçue sur les achats, qu’on déduit de la TVA collectée sur les ventes. Dans notre exemple, il s’agit des 9,8€ que l’entreprise peut déduire du montant de taxes sur la valeur ajoutée qu’elle doit à l’Etat. Ce montant dû à l’Etat est donc également de 9,8€ (19,6 - 9,8 = 9,8).

Cette déduction d’impôt est permise par le décret n° 2007-566 du 16 avril 2007, entré en vigueur à compter du 1^er janvier 2008. Elle est soumise à trois conditions : celle de fond, de forme et de temps. Par ailleurs, un coefficient de déduction peut être mis en place dans certains cas, multiplié à la TVA acquittée, afin de réduire les charges d’exploitation. Ce dernier résulte de différents coefficients : assujettissement, taxation et admission.

Veuillez prendre connaissance des mentions légales en vigueur sur cet article.