Royalties ou redevance proportionnelle

Il existe diverses formes de rémunération. Le plus souvent, elle s’effectue via un salaire, un solde ou des honoraires. Cependant, les royalties constituent aussi un revenu pour certaines branches d’activité. Le pourcentage varie de 1 à 12 % selon les enseignes et les activités.

Quels sont les services concernés ? Cela est très divers : il peut s’agir aussi bien de la création d’un site Internet, diverses actions marketing, l’animation…etc. En contrepartie des services apportés par le franchiseur, le franchisé verse une rémunération sous forme soit de royalties calculée sur le chiffre d’affaires, soit de redevances fixes.

Les royalties servent à rétribuer diverses sortes de services fournis par le franchiseur. On y retrouve, entre autres, l’assistance technique et commerciale, le développement d’un réseau, le droit d’exploitation de la marque et l’enseigne, la notoriété et le savoir-faire de la marque, le coût de la formation, la logistique d’une centrale d’achat…

Les modalités relatives au versement des royalties doivent être expliquées clairement dans le contrat de franchise. Ainsi, doivent y être détaillés :

• Le mode de calcul de cette redevance 
• Les délais impartis 
• Les éventuelles pénalités en cas de retard de paiement

Tel que nous l’évoquions ci-dessus, le montant des royalties est calculé en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le franchisé. Ce pourcentage pouvant fluctuer, il est primordial de savoir ce qu’il comprend. En effet, certaines grandes enseignes n’hésitent pas à inclure des redevances de communication complémentaires pour financer leurs campagnes publicitaires au niveau national. Certains contrats de franchise font état d’un pourcentage prévu pour la communication.

Il n’est pas toujours aisé de fixer de manière objective les paramètres financiers sans lesquels la franchise n’existerait pas.

Le droit d’entrée paie :

• L’assistance au démarrage et la contribution à la création du réseau
• L’accès à la marque
• L’accès au savoir-faire grâce à la formation initiale
• Le soutien à l’aménagement du local

La royalty paie :

• Le droit d’usage de la marque et du savoir-faire
• L’innovation qui est indispensable à tout concept
• L’assistance continue

La redevance de communication, à différencier du budget de communication, paie les dépenses engagées par le franchiseur (par exemple, maintenance du site internet, création des supports marketing…)

À l’inverse des redevances qui sont réclamées par le franchiseur au cours de la durée du contrat, le droit d’entrée est payé en une seule fois à la signature du contrat. De plus, l’usage du tarif versé diffère. Comme indiqué précédemment, les redevances ont pour but de rémunérer les services octroyés par le franchiseur aux franchisés. Le droit d’entrée, quant à lui, peut servir à couvrir les frais de gestion relatifs à l’intégration du franchisé et le droit d’utilisation de l’enseigne.

Bien qu’il soit recommandé d’être prudent quant aux montants des royalties, il ne faut toutefois pas tomber dans la suspicion envers les franchiseurs et s’imaginer que les sommes réclamées sont forcément injustifiées. Les franchiseurs partagent tous la même ambition qui est celle de pérenniser de manière durable leur enseigne. Le calcul du droit d’entrée et des royalties n’est ainsi pas élaboré au hasard. Une méthodologie classique de business plan est ainsi adoptée par les franchiseurs, ces derniers prennent non seulement en compte les spécificités de leur activité mais également d’autres éléments tels que le positionnement stratégique face à la concurrence.

Veuillez prendre connaissance des mentions légales en vigueur sur cet article.