Une assurance pour un site e-commerce sans risque

Les propriétaires de boutiques en ligne se doivent d’anticiper une multitude de risques pour préserver leur activité de tout danger. Au-delà des assurances obligatoires et évidentes telles que pour les maladies et les dommages corporels, il existe de nombreux risques à prendre en compte tels que la responsabilité civile, la protection de son matériel informatique, mais aussi la sécurisation des données clients et des transactions bancaires.

Un projet professionnel n’est jamais sans risque et une assurance ne peut couvrir tous nos faits et gestes. Le risque est d’ailleurs une composante même du principe d’« entreprendre ». Néanmoins, les couvertures sont de plus en plus exhaustives et il peut être judicieux de faire appel à elles pour votre projet. 

Les deux premières couvertures que nous décrivons représentent la base de l’assurance d’un site e-commerce.

Une assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout administrateur de boutique en ligne. Cette dernière vise à réparer le non-respect d’une obligation ou d’un devoir envers autrui. En règle générale, l’assurance de responsabilité civile couvre globalement les blessures corporelles, les dommages matériels et immatériels, mais également les mises en cause des activités de la boutique en ligne comme les fautes, les omissions dans la prestation de service, les retards accidentels, le non-respect de la propriété intellectuelle... En France, ce domaine du droit est régi par un ensemble d’articles du code civil.

Exemple : un salarié d’une entreprise de nettoyage trébuche sur des câbles mal rangés sur son lieu de travail et se casse le poignet. Etant donné les coûts du traitement et l’arrêt maladie forcé, le salarié est en droit de demander à être indemnisé en engageant la responsabilité civile de son employeur. L’assurance est, dans ce cas, saisie en raison de la négligence de l’entreprise.

Cette assurance couvre les frais de défense et les éventuels dommages en raison de produits manquants ou défectueux. Elle va de pair avec la responsabilité civile. D’après la loi, le producteur est responsable des produits qu’il vend. Deux garanties sont primordiales dès lors que des produits sont vendus. Il s’agit des garanties « frais de retrait » et « frais de dépose/repose » [Les frais de dépose et de repose].  La première a pour objectif de prendre en charge l’ensemble des frais engagés pour un produit ayant causé ou susceptible de causer un dommage. En ce qui concerne la deuxième garantie, il s’agit des frais inhérents à la dépose du produit défectueux ou à la repose d’un produit réparé. Exemple : une société produit des meubles et les vend sur Internet. La société remarque une faille dans le processus de fabrication et un mauvais calcul a engendré des tables bancales. Sur injonction des autorités, le retrait du produit sur le marché est exigé. Dans ce cas, l’assurance responsabilité produit prend en charge l’affaire et indemnise la société.

Cette assurance protège le dirigeant en cas de mise en cause de sa personne dans le cadre de ses fonctions. Elle couvre entre autres les fautes de gestion, les violations de la loi, du règlement, des statuts…

Exemple : Une entreprise qui intervient dans l’édition de logiciel est mise en cause suite à sa mise en liquidation judiciaire, 24 mois après sa création. On reproche au dirigeant de ne pas avoir été assez alerte quant à la bonne gestion de la société. L’assureur prend alors en charge les frais de défense, à savoir les honoraires d’experts et d’avocats.

A défaut d’assurance contre le piratage de données clients ou l’absence de contrat RC (responsabilité civile), il est possible d’engager la responsabilité du dirigeant en son nom propre.

Les contentieux coûtent du temps et de l’argent et nul n’est protégé d’un tel événement. Il est par conséquent judicieux de se doter d’une assurance protection juridique professionnelle pour faire valoir ses droits en cas de litige avec un client douteux ou avec ses fournisseurs. Cette assurance couvre les frais d’avocats ou d’experts pour des litiges de type pénal, social, commercial, administratif voire fiscal. Plus précisément, cela veut dire qu’elle couvre les impayés, les litiges avec un fournisseur, les violations de la propriété intellectuelle (code source, image, contenu de site internet), les frais d’avocats et d’experts…

Les sites e-commerce se doivent de collecter et d’utiliser des données des utilisateurs pour optimiser leur relation client et adapter leurs produits aux marchés sur lesquels ils sont présents. 70 pourcent des sites e-commerce sont imprudents face à la protection des données personnelles de leurs clients. Néanmoins, les responsables de boutiques en ligne le savent, la fraude sur Internet se développe de manière exponentielle et la solution miracle n’existe pas.

Même si la plupart des assureurs excluent de leur contrat les cyberattaques du fait de leur fréquence, quelques solutions existent. Il convient de mettre en place des mesures appropriées pour sécuriser les informations personnelles de vos clients ainsi que leurs coordonnées bancaires.

En cas de fraude, vous devez à la fois couvrir votre responsabilité vis-à-vis des données de vos clients et faire face à une perte de chiffre d’affaires. Si une boutique en ligne s’avère être un centre de profit vital pour une société, il est judicieux de souscrire à une cyber-assurance qui prend en charge les risques exclus et non couverts par les assurances classiques comme la contamination virale, l’attaque par déni de services… Elle garantit contre les pertes d’exploitation, permet la reconstitution du réseau et des données et couvre les frais d’exploitation (location matériel, locaux, honoraires d’experts, coûts de notifications) ainsi que la responsabilité de la société suite à la perte ou au détournement des données confiées.

Les assurances que nous vous avons précédemment présentées sont les plus importantes. Il existe une multitude d’assurances supplémentaires qui vous permettent de couvrir les risques liès à l’exploitation de votre boutique en ligne. En voici un aperçu :

• Assurance locaux professionnels : l’assurance agit sur les dommages subis par les locaux de la société Internet, les incendies, les vols, dégâts des eaux…

• Assurance tous risques matériels : cette couverture est efficace en cas de dommages subis par le matériel professionnel, les serveurs, les modems, les disques durs…

• Assurance des véhicules : cette dernière, obligatoire pour les livraisons, comporte deux volets, l’assurance civile circulation mais aussi les dommages liés aux véhicules et des extensions possibles pour les marchandises transportées.

• L’assurance du risque environnementale : cette assurance couvre les dommages causés par l’entreprise sur l’environnement (le sol, l’air, l’eau…). Cette assurance peut concerner le commerce en ligne dans certains cas.