ISO 14001 : la norme de la durabilité

Un nombre croissant d’entreprises prend progressivement conscience de la question environnementale. La durabilité et la protection de l’environnement ne sont plus des notions réservées à quelques rares idéalistes. L’attitude avertie des consommateurs est en soi un élément qui oblige les entreprises à mettre la question de l’environnement à l’ordre du jour. Les clients et les investisseurs exigent de plus en plus que des mesures significatives soient prises en faveur de notre planète. Pour témoigner clairement de votre intention de protéger l’environnement, vous pouvez solliciter la certification ISO 14001 pour votre entreprise. Quels sont les critères qui permettent d’obtenir une telle certification ?

La norme ISO 14001 : définition et signification

Définition

ISO 14001 : la norme ISO 14001 énonce les directives liées à un système de management environnemental (SME). Au moyen de la norme ISO 14001, les entreprises et autres organismes peuvent prendre des mesures qui rendent les processus de travail et la production plus respectueux de l’environnement. La norme est conçue de manière à pouvoir être appliquée, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Beaucoup de grandes entreprises mettent en place de nos jours un système de management environnemental. Elles cherchent ainsi à organiser et à promouvoir au sein de l’entreprise les activités qui visent à protéger l’environnement. À vrai dire, n’importe quelle entreprise peut mettre en œuvre ses propres idées et ses propres concepts. Il n’est cependant pas facile pour des groupes externes (clients, investisseurs, créanciers) de mesurer et de comprendre ce qui est véritablement mis en place pour que la production ait un moindre impact sur l’environnement. L’efficacité d'un système de management environnemental « fait-maison » n’est pas facile à évaluer pour des partenaires externes.

C’est pourquoi la norme 14001 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) vous fournit des directives à appliquer pour organiser votre activité dans un souci de durabilité écologique. Si vous conformez votre système de management à cette norme, vous pouvez obtenir une certification. Si une entreprise détient la certification ISO 14001, elle est en droit de l’afficher et de la faire valoir auprès de ses partenaires. Elle fait ainsi savoir à ses clients et partenaires commerciaux qu’elle prend des mesures concrètes et mesurables en faveur de l’environnement.

Pour que les entreprises puissent atteindre les buts qu’elles se sont fixés en matière de protection de l’environnement, et pour optimiser leur système de management, elles peuvent se référer à la norme ISO 14001 dont le but est un processus d’amélioration continue ainsi qu’un cycle PDCA. Les deux moyens vous offrent des outils simples qui visent une amélioration constante du système de management environnemental.

La première version de cette norme a été publiée en 1996. En 2000 et 2015, la norme a fait l’objet de deux révisions. Lors de sa dernière révision, la norme a été adaptée à la High Level Structure, une structure respectée aussi par d’autres normes ISO. Il s’agit d’ajustements structurels et terminologiques pour que les normes emploient le même vocabulaire. On estime entre temps à 350 000 le nombre d’entreprises dans le monde qui sont certifiées ISO 14001, et qui travaillent en conformité avec cette norme.

Les éléments qui composent la norme ISO 14001 : le contenu de la norme

La norme ISO 14001 est composée de 10 chapitres, dont les trois premiers ne renferment que des informations concernant les textes. Les véritables directives sont données à partir du chapitre 4.

Contexte de l’organisme

Pour réussir la mise en place d’un système de management environnemental, il est important de commencer par les conditions-cadre de sa propre entreprise. Le chapitre 4 incite le personnel de direction à tenir compte de tous les aspects, internes et externes pouvant être touchés par un SME. Un dossier doit être rédigé, dans lequel on dresse la liste de tous les aspects environnementaux de l’entreprise. Cela concerne en particulier le travail, les articles produits et les prestations proposées. Quel est l’impact environnemental de notre production et des services que nous proposons ?

Le contexte externe peut notamment représenter des dispositions légales, mais aussi la situation sociale, et par conséquent les avis de la clientèle. Négliger la protection de l’environnement dans son entreprise peut avoir des conséquences désastreuses.

La direction

Le chapitre 5 est dédié à la direction de l’entreprise. La norme ISO-14001 prévoit l’attribution de rôles à des personnes chargées de la mise en place d’un SME. Le personnel de direction doit par ailleurs se montrer exemplaire. Les actions menées par la direction doivent témoigner clairement d’un souci réel en faveur de la protection de l’environnement.

La direction doit notamment définir la charte de l’environnement. Cette charte doit tracer les contours des actions menées en faveur de l’environnement au sein de l’entreprise. Elle fixe les grandes lignes pour toute l’entreprise et souligne son attachement à la notion de développement durable. Cela comprend une amélioration constante du SME dans le but de se conformer à toutes les dispositions légales concernant la protection de l'environnement.

La planification

Pour qu’un système de management environnemental puisse fonctionner, vous devez avoir identifié les risques et les opportunités au niveau de votre entreprise. Vous pourrez alors mettre en place des mesures préventives ciblées. Que faut-il faire pour réduire les risques et favoriser au mieux les opportunités ? Dans ce contexte, vous devrez aussi vous fixer des objectifs concrets en matière environnementale. Les objectifs fixés doivent être réalistes et adaptés à la configuration existante de votre entreprise. Il est par ailleurs important que ces objectifs soient concrets. La charte de l’environnement doit être composée d’actions environnementales claires et mesurables, et non de mesures idéalistes vagues.

Support

Le chapitre support est consacré aux ressources nécessaires. Un SME n’est efficace qu’à condition que la direction mette à disposition le budget nécessaire, une infrastructure appropriée, et surtout un personnel qualifié. La norme ISO 14001 nécessite des actions de formation continue de vos employés. En effet, pour pouvoir atteindre les buts que l’on s’est fixés, on est tributaire d’un personnel compétent et surtout bien disposé par rapport à la thématique de l’environnement.

Le succès d’un SME dépend autant de la direction que de l’ensemble du personnel. La communication joue un rôle essentiel dans ce contexte. Ce chapitre ne traite pas seulement l’échange d’informations à l’intérieur de l’entreprise. La communication avec l’extérieur doit aussi être gérée de manière professionnelle.

Les activités opérationnelles

Le chapitre dédié aux activités opérationnelles traite les éléments concrets du travail. Il convient d’analyser les impacts environnementaux pendant tout le cycle de vie d'un produit. Le but étant d’inclure à chaque étape un système de protection de l’environnement.

Ce chapitre vous invite également à envisager des stratégies pour des scénarios d’urgence sur le plan écologique. L’idée est d’instaurer des automatismes auxquels les employés peuvent recourir en cas de danger. La situation de l’entreprise joue encore une fois un rôle important. Les risques encourus dépendront du secteur d’activité de l’entreprise. Pour éviter les situations d’urgence, l’entreprise doit rédiger un plan de prévention des risques.

L’évaluation des performances

Une entreprise doit à tout moment contrôler son SME. Pour ce faire, elle doit procéder régulièrement à des mesures d’indicateurs clés et à des interprétations appropriées. La norme ISO 14001 prévoit pour ce faire un audit interne. Les managers et le personnel peuvent ainsi identifier rapidement les problèmes et prendre les bonnes dispositions. Pour assurer la meilleure efficacité possible des fonctions de surveillance, la norme ISO 14001 préconise de définir des standards stricts, ainsi qu’une régularité des contrôles. L’ensemble des données doit ensuite faire l’objet de rapports documentés, communiqués en interne (et partiellement vers l’extérieur).

L’amélioration

La norme ISO 14001 prévoit une amélioration continue du système de management environnemental. C’est la seule façon de s’assurer du succès à long terme de votre SME. Pour réussir les améliorations nécessaires, il est indispensable de constater des points de non-conformité. Il faut donc se poser la question suivante : Quels sont les points où notre SME n’est pas en adéquation avec les exigences de la norme ? En répondant à cette question, vous obtenez les points qui méritent des mesures d’amélioration.

La certification ISO 14001

D’un côté, la norme ISO 14001 offre aux entreprises des directives qu’elles doivent suivre lors de l’établissement de leur système de management environnemental. Au lieu de tenter un tel processus de soi-même, une entreprise a tout intérêt à fonder son travail sur cette norme qui a fait ses preuves. De plus, ces directives permettent d’aboutir à une certification. Pour une entreprise, détenir ce certificat, preuve de conformité à la norme, c’est afficher au niveau international son engagement en faveur de l’environnement.

La certification ISO 14001 est délivrée par un organisme de certification indépendant. Il existe plusieurs organismes de certification privés, ainsi que des associations professionnelles. Citons par exemple l’organisme AFNOR en France. Avant de mandater un organisme de certification, il est indispensable d’avoir mis en place un système de management environnemental ISO 14001, ou du moins de disposer d’un SME dans l’entreprise. La conformité de ce système est ensuite testée au cours d’un audit interne facultatif. Cet audit consiste à laisser un organisme tiers indépendant tester votre système à la recherche d’éventuels défauts auxquels vous devrez remédier. Beaucoup d’entreprises confient cette tâche à un prestataire externe. Celui-ci a tout d’abord l’avantage d’être objectif au regard de votre système, et dispose généralement d’une précieuse expérience dont vous pourrez profiter pour des actions correctives.

Le véritable audit commence par une évaluation de votre documentation. Dans beaucoup de secteurs, ISO 14001 vous impose d’avoir une documentation détaillée. Cette documentation doit comprendre votre charte environnementale, vos objectifs en matière d’environnement, la répartition des rôles ou le contexte de l’entreprise. L’organisme de certification prend connaissance de tous ces éléments. Il vérifie alors si l’entreprise se conforme réellement aux engagements inscrits dans la documentation, et contrôle l’adéquation entre les procédures décrites et la réalité sur le terrain.

Si l’organisme de certification constate des défauts mineurs, l’entreprise est en droit de les corriger avant la deuxième phase. Si les défauts sont de caractère aggravant, le processus de certification est immédiatement annulé. Si le contrôle de la documentation est validé, vous accédez à la deuxième phase de l’audit, à savoir un contrôle sur site. L’auditeur va prendre alors le temps de s’entretenir avec les employés pour vérifier l’efficacité du SME. S’ensuit une seconde vérification de la documentation, plus détaillée cette fois. Si l’on réussit cette phase, on obtient le sigle de la certification.

La certification n’est valable que pendant trois ans. Au cours de cette période, un audit de surveillance est organisé une fois par an. Celui-ci n’a pas du tout la même envergure que le premier audit. A l’issue des trois ans, le processus de certification doit être entièrement recommencé. Vous devrez alors repasser par les deux étapes de l’audit.

Une certification ISO 14001 apporte beaucoup d’avantages, mais elle vous coûtera du temps et de l’argent. L’organisme de certification établira sa facture. Avant cela, vous devrez implémenter un système de management environnemental dans votre entreprise. Le travail de préparation en amont ne pourra vraisemblablement pas être fait par le personnel, en plus du travail existant. Il est fort probable que vous ayez besoin de personnel supplémentaire pour cette phase. La constitution du dossier, avec sa documentation, demande aussi beaucoup de temps. Le montant de la dépense dépend des structures existantes au sein de l’entreprise.

Viennent s’ajouter les coûts de l’audit proprement dits. Les organismes de certification suivent généralement les préconisations de l’IAF (International Accreditation Forum). Les coûts dépendent de la taille de l’entreprise et du secteur d’activité dont elle relève. Ces deux facteurs auront un impact sur le travail de l’organisme de certification. Pour réduire le montant de la facture, il peut être judicieux de faire valider plusieurs systèmes de management en même temps : les normes ISO 9001 (Management de la qualité), ISO 31000 (Management du risque) et ISO 50001 (Management de l’énergie) peuvent être mises en œuvre de manière combinée.

Note

La certification ISO 14001 n’est pas une réglementation légale. Une entreprise est libre de décider si elle veut mettre en place un système de management environnemental conforme à cette norme internationale. Il existe cependant des lois qui obligent les entreprises à protéger l’environnement. ISO 14001 vous aidera à satisfaire ces exigences.

Veuillez prendre connaissance des mentions légales en vigueur sur cet article.

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