Les principes fondamentaux du bilan comptable

Il n’est pas toujours facile de connaître tous les principes qui régissent à la bonne tenue du bilan. Pourtant, le bilan est au cœur de la comptabilité d’entreprise et la base qui va servir à prendre toutes vos décisions. Non seulement il va vous permettre d’y voir plus clair mais aussi de vous justifier auprès des autorités fiscales. Alors comment procéder pour que le bilan comptable soit compréhensible par tous et conforme à la législation ?

Tout entrepreneur qui doit effectuer un bilan doit en connaître les principes. Ces règles garantissent que le système comptable d’une entreprise répond à toutes les exigences légales. Elles visent à garantir que le bilan comptable, qui présente la situation financière de l’entreprise, est correct et compréhensible, par exemple pour faire un état des lieux de votre situation. D’une entreprise à une autre, les manières de dresser un bilan ne varient pas. Elles suivent en effet des principes qui permettent à vos employés ou à toute personne externe ayant un minimum de connaissances en comptabilité de s’y retrouver.

Mais quels sont les grands fondamentaux du bilan comptable ? Votre entreprise n’a peut-être pas encore pu embaucher un comptable qui pourra établir ce document selon les règles de l’art et c’est peut-être à vous de vous y mettre ou tout du moins de contrôler que tout est fait en bonne et due forme. Alors commençons par le commencement. Nous vous expliquons quels sont les principes en vigueur et ce qu’il faut observer avec attention. Voici le point sur les grands principes du bilan comptable.

Les principes d’une comptabilité correcte doivent être respectés. La comptabilité appelle à la prudence et a pour fondamentaux notamment la permanence des méthodes. Il n’est donc pas possible de partir tête baissée dans des tableaux et des lignes sans queue ni tête. Il faut agir de manière méthodique.

Ainsi, de manière globale, une comptabilité doit être :

• complète,
• juste,
• régulière,
• ordonnée

Elle doit également respecter des principes de prudence, de coût historique, de continuité, d’indépendance des exercices, de non compensation et d’importance relative. Vous trouverez plus d’informations sur ces principes fondamentaux de la comptabilité dans notre Digital Guide. Le bilan, étant une partie centrale de la comptabilité, découle naturellement de ces principes.

Mais qu’entend-on par « juste » pour la comptabilité ? L’établissement d’un bilan est soumis à un certain nombre de règles, parfois implicites. Voici quelques principes fondamentaux du bilan qui ne prétendent toutefois pas être exhaustifs.

Le bilan doit être à la fois clair et concis. Comme l’indique l’article L123-13 du Code de commerce : « Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l’entreprise, et fait apparaître, de façon distincte, les capitaux propres. ». On doit voir ainsi apparaître deux colonnes pour votre bilan : l’un pour les actifs, l’autre pour le passif.

De plus, il est primordial de respecter les schémas de classification. La clarté du bilan exige en effet une désignation claire des différents postes. Pour cela, aidez-vous du plan comptable qui les répertorie dans un ordre précis. Ce petit livret indispensable est disponible dans les librairies spécialisées ou sur Internet.

Si quelques points risquent d’être mal compris dans votre bilan, il est déconseillé de faire l’autruche et de faire semblant de ne pas voir le problème. Il est en effet de votre devoir que le bilan puisse être compréhensible par les autorités. Dans certains cas, les annexes pourront clarifier quelques points du bilan si votre situation l’exige.

Si le bilan ne doit pas être approximatif, il doit aussi renvoyer une image fidèle. Comme l’indique l’article L123-15, « Le bilan, le compte de résultat et l’annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu’il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. ». N’ajoutez aucun chiffre qui ne corresponde pas strictement à la vérité.

Le bilan ne doit rien cacher. Vous ne devez pas omettre des valeurs ou faire semblant d’avoir oublié quelques sections. Les valeurs que vous indiquez dans le bilan doivent refléter exactement votre situation.

La comptabilité appelant à la prudence de manière générale, il est important de ne pas gonfler les chiffres, même si cela peut être tentant pour rassurer des tierces parties ou vous-même.

De toute manière, si vous manquez de cohérence, cela sera palpable très rapidement lors des contrôles fiscaux. Il est donc inutile de jouer avec le feu. L’objectif des principes d’une comptabilité correcte est de rendre un bilan compréhensible et significatif afin qu’il donne une image claire de la situation économique d’une entreprise. Les principes d’une comptabilité correcte contribuent notamment à prévenir la dissimulation du bilan.

De manière générale, les comptes annuels d’une société doivent être établis dans un délai déterminé après chaque exercice. Le bilan ne fait pas partie des moindres des éléments de votre comptabilité. Le Code de Commerce stipule ainsi clairement dans l’article L123-12 : « Elle [Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant] doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise. ».

Ainsi, si la comptabilité stipule que les exercices doivent être indépendants, cela ne fonctionne que si votre bilan respecte des délais. La transition entre les différents exercices doit être harmonieuse. Votre bilan d’ouverture doit correspondre au bilan de fermeture de l’exercice précédent. De plus, les bilans ont une forme de présentation et structure qui se retrouvent à chaque exercice.

On a tendance à vouloir repousser les tâches un peu fastidieuses, mais les autorités administratives et fiscales n’attendront pas. Si vous avez des doutes sur la manière de procéder concrètement pour dresser un bilan, vous pouvez consulter notre article dédié Qu’est-ce qu’un bilan et comment l’établir.

Si le bilan n’est pas déposé, les entreprises encourent une sanction financière (sauf cas de dispense). Suivant les cas, le gérant peut être engagé civilement et pénalement.

• Les principes d’un bilan comptable correct font partie des principes d’une comptabilité correcte.
• Ces principes comprennent des règles visant à garantir la solidité des comptes annuels. Il s’agit avant tout de la clarté du bilan, de sa véracité, et de sa régularité.
• L’objectif est de rendre les bilans compréhensibles et significatifs et, entre autres, de prévenir la dissimulation de certaines transactions.
• Quiconque est tenu d’établir des états financiers doit également respecter les principes d’un bilan approprié.

Veuillez prendre connaissance des mentions légales en vigueur sur cet article.