Déplacement professionnel : qu’est-ce qui compte comme du temps de travail ?

Ce que l’on appelle les « déplacements professionnels » sont inhérents à la plupart des emplois. Ce terme recouvre cependant deux réalités bien distinctes. Il peut s’agir, d’une part, du temps de trajet quotidien pour se rendre de son domicile à son travail, et d’autre part, d’un voyage d’affaire, impliquant que l’employé quitte son domicile pendant plusieurs jours. Voici ce qu’il faut savoir concernant ces deux cas.

Mis à part les professionnels qui exercent à domicile ou les personnes pouvant bénéficier du télétravail, la plupart des employés doivent se rendre quotidiennement sur leur lieu de travail, plus ou moins éloigné de leur domicile. L’article L3121-4 du code du travail précise que « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire. »

Ces circonstances exceptionnelles peuvent par exemple correspondre à une réunion ailleurs que dans l’entreprise, ou une rencontre avec un client qui se tiendrait ailleurs que sur le lieu de travail habituel. L’article L3121-7 du code du travail prévoit que la nature et le montant de la contrepartie sont fixés par la convention ou par les convention d’entreprise. Si ce n’est pas le cas, ces paramètres sont déterminés directement par l’employeur après discussion avec le comité social et économique (CSE) et/ou les délégués du personnel de l’entreprise.

Si de nombreux métiers sont sédentaires, certains impliquent de se déplacer pour effectuer ses tâches successives au cours d’une même journée. Ces métiers font l’objet d’une réglementation spécifique, prévue par l’article L3121-1 du code du travail : « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. ».

Cette définition est importante car elle identifie l’impossibilité de se livrer à ses occupations personnelles.

Exemple : une personne qui exerce le métier d’aide à domicile se rend chez plusieurs de ses clients dans la journée. Sa première prise en charge a lieu au domicile de son client de 8h à 9h. Elle se rend ensuite chez son second client, à 30 minutes de trajet, bien que la prise en charge ne commence qu’à 10h. Elle a donc 30 minutes pendant lesquelles elle ne peut ni rentrer chez elle ni vaquer à ses occupations : ce temps est donc comptabilisé comme du temps de travail effectif.

Dans le cas d’un voyage d’affaire, que l’on appelle également « mission » et qui implique que le salarié ne puisse pas regagner son domicile pendant plusieurs jours, la comptabilisation du temps de travail et du temps de trajet est évidemment différente. Dans ce cas, qu’il s’agisse d’un déplacement professionnel en France ou à l’étranger, le temps passé dans les transports (train, avion, etc.), est considéré comme du temps de travail effectif. En revanche, le salarié ne doit évidemment pas travailler 24h/24, et son temps de travail ne change pas. Par exemple, quand il regagne son hôtel le soir après avoir accompli sa journée de travail, il n’est plus soumis à aucune obligation professionnelle, et bénéficie d’un temps de loisirs qui ne concerne plus l’entreprise. Dans le cas où l’employé devrait également travailler plus que son contrat ne le prévoit, ces heures de travail doivent être comptabilisées comme des heures supplémentaires.

Les montants sont applicables pour une durée de déplacement de 3 mois continue ou non. Si le déplacement dure plus de 3 mois et moins de 2 ans, les montants fixés dont l’objet d’un abattement de 15 % à partir du premier jour du 4e mois. Si le déplacement professionnel se poursuit plus de 2 ans et dans la limite de 4 ans, les montants sont abattus de 30 % à partir du premier jour du 25e mois. Ces montants et ces conditions peuvent également varier en fonction des conventions collectives et des dispositions de secteurs ou d’entreprises.

L’indemnité de grand déplacement est prévue dans le cas d’un déplacement professionnel empêchant le salarié de regagner chaque soir son domicile. Elle couvre les besoins en nourriture et en logement du salarié dans le cadre de ce déplacement professionnel.

Il est à noter que même si ces deux critères sont remplis, ces indemnités ne seront pas prises en compte si l’employé a regagné son domicile. Il ne s’agit en effet plus de frais professionnels et elles seront réintégrées dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale.

Dans le cadre d’un déplacement professionnel supérieur à 3 mois et inférieur à 2 ans, ces montants sont réduits de 15 % à partir du 4ème mois, et pour déplacement entre 24 mois et 4 ans, ils sont réduits de 30 % à partir du 25ème mois.

Les indemnisations des salariés en déplacement professionnels à l’étranger hors Dom-Tom font l’objet d’un barème spécifique en fonction des pays. La liste des barèmes est consultable sur le site du gouvernement.

Veuillez prendre connaissance des mentions légales en vigueur sur cet article.