Joint-venture

Les entreprises, même concurrentes, travaillent souvent en étroite collaboration. Elles utilisent des synergies ou les créent elles-mêmes afin d'atteindre des objectifs communs. Ceci ne se fait pas seulement localement, à petite échelle, mais dans le monde entier, au-delà des frontières nationales. L'entreprise commune est l'une des formes établies de coopération d'entreprise.

L'histoire de la joint-venture remonte aux années 1920. Au début, c’étaient surtout les entreprises d’Amérique du Nord qui l'utilisaient, mais les hommes d'affaires d'autres pays exportateurs leur ont rapidement emboîté le pas. La coentreprise s'est répandue dans le monde entier après la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le terme joint-venture a ensuite gagné en popularité dans les années 1990 avec l'ouverture des marchés de l'Europe de l'Est et de la Chine.

La définition d'un joint-venture nécessite d’abord de prendre en compte les origines du terme : l'anglicisme joint-venture signifie littéralement aventure commune, ce qui résume déjà bien l’idée.  Dans la pratique, une joint-venture signifie que deux ou plusieurs entreprises, juridiquement et financièrement indépendantes l'une de l'autre, coopèrent entre elles. Les partenaires restent indépendants, mais mettent en commun leurs forces et leurs ressources dans une certaine mesure, afin de mettre en œuvre conjointement des projets spécifiques et d'atteindre des objectifs commerciaux.

Les partenaires assument conjointement la responsabilité de la gestion et le risque financier. En cas de succès, ils partagent les bénéfices générés par la coopération et, en cas d'échec, les pertes qui en résultent. L'étendue du droit de participation et de la participation aux bénéfices dépend en général du montant de la contribution financière que les partenaires apportent au projet commun.

La coopération de longue date de BMW avec le constructeur automobile chinois Brilliance est l'un des exemples de joint-ventures les plus célèbres. Les partenaires exploitent deux usines chinoises dans lesquelles plusieurs modèles BMW sont fabriqués, ainsi qu'une usine de moteurs. Le plus grand avionneur européen Airbus et le fabricant canadien de trains et d'avions Bombardier travaillent également ensemble dans le cadre d'une coentreprise. Le cœur de cette collaboration est la production et la vente du jet moyen-courrier CSeries.

L’equity joint-venture (EJV), également appelée entreprise mixte de capitaux, est la forme la plus courante de coentreprise. Les partenaires créent une filiale commune, c'est-à-dire une société tierce juridiquement indépendante, le plus souvent sous la forme d'une société anonyme. Ceci exclut la responsabilité financière illimitée de chacun des partenaires. Le terme fonds propres peut être traduit ici par capital social. Comme mentionné plus haut, les partenaires apportent chacun du capital à la coentreprise. Ils partagent les fonctions de gestion et supportent le risque financier de l'investissement ou du projet en question.

Si les parts de capital sont réparties également, on parle de joint-venture sur une base paritaire. Si ce n'est pas le cas et que l'un des partenaires domine, on parle de joint-venture sur une base majoritaire. Cette option est parfois choisie pour simplifier les processus de prise de décision ou pour limiter le transfert de connaissances (trop) unilatéral aux dépens de l'actionnaire majoritaire. Bien entendu, il est indispensable d'établir des droits de codécision adéquats, jusqu'aux droits de veto correspondants des actionnaires minoritaires.

D'ailleurs, la coentreprise de Bombardier-Airbus mentionnée ci-dessus est une structure majoritaire : Airbus détenait 50,01 % de la société commune au moment de sa création, alors que Bombardier n’en détenait que 31 %.

Contrairement à une EJV, les partenaires d'une société mixte coopérative (Cooperative joint venture ou CJV) ne créent pas de filiale commune et ne créent donc pas d'entité juridique indépendante. Seuls les contrats régulent la répartition des coûts, des risques et des bénéfices entre les entreprises concernées. Ce modèle présente un certain nombre d’avantages : les frais de constitution sont moins élevés, la base contractuelle peut être assouplie, les bénéfices et les pertes peuvent être distribuées librement, de même que les droits de vote. Avec cette structure, les entreprises partenaires sont dans une position moins contraignante par rapport à leur apport en capital, mais peuvent être tenues directement responsables.

La forme de coopération de l'entreprise commune est particulièrement adaptée à la mise en œuvre de grands projets difficiles ou impossibles à réaliser par une entreprise seule. Ce type de coopération peut également être utile pour mieux se positionner face à la concurrence. En outre, c'est souvent le moyen privilégié d’ouvrir de nouveaux marchés, par exemple avec l'aide d'un partenaire local, ou lorsqu'il s'agit simplement de faire valoir des intérêts communs contre des tiers.

Les entreprises qui se lancent dans les joint-ventures poursuivent souvent des objectifs à long terme, y compris souvent le développement de nouveaux produits ou la recherche fondamentale. Même les entreprises de taille moyenne qui souhaitent s'implanter à l'international choisissent souvent cette voie. Ensemble, il est possible de rendre les chaînes d'approvisionnement plus efficaces et d’atténuer ou même d’éviter les risques du marché.

Les partenaires se complètent idéalement en termes de compétences, d'infrastructures et de ressources et apportent une grande variété d'actifs, tels que des installations d'exploitation sur différents sites, des terrains, des employés qualifiés, des connaissances spécialisées pertinentes, une connaissance éprouvée du marché, des contacts importants ou des compétences spécifiques en matière de gestion.

De nombreuses entreprises se lancent dans des joint-ventures non seulement dans les pays industrialisés occidentaux, mais aussi dans de nombreux pays émergents. Sur certains marchés strictement réglementés, la coopération entre les investisseurs étrangers et une ou plusieurs entreprises nationales est même une condition préalable imposée par l'État pour l'accès au marché (voir BMW et Brilliance en Chine). Parfois, ceci ne s'applique qu'à certaines industries.

Ainsi, une forme de coopération d’abord volontaire devient une condition imposée par l'État. Plus le marché de vente est attractif, plus l'incitation à s'engager dans un tel « mariage arrangé » est importante.

Pour améliorer les chances de succès d'une coentreprise, tous les partenaires doivent communiquer clairement leurs objectifs et leurs attentes et les coordonner soigneusement. Enfin et surtout, la « chimie » entre les partenaires devrait également être juste dans le sens d'une coopération durable et à long terme.

Comme mentionné plus haut, les principaux avantages de la coopération sont le renforcement de la position concurrentielle et la réduction ou la répartition des risques sur plusieurs partenaires. Il n'est pas nécessaire que tous les partenaires soient des experts dans tous les domaines ; au contraire, les finances, l'expertise et les autres ressources sont mises en commun pour le bénéfice de tous. Les partenaires combinent leurs forces et compensent ainsi les faiblesses individuelles. Ils utilisent des structures communes d'approvisionnement, de production et de distribution et évitent ainsi des structures parallèles inutiles et coûteuses, dans lesquelles ils devraient investir de façon individuelle.

Lorsque les entreprises fusionnent et partagent des ressources, il y a bien sûr un risque que l'information interne de l'entreprise et le savoir-faire critique « fuitent » vers un partenaire qui est aussi un concurrent. Les avantages et les risques doivent donc être soigneusement pesés à l'avance. Dans le meilleur des cas, il y a un échange égal de ressources, qui sont utilisées ensemble et profitent en fin de compte à toutes les parties concernées.

Toutefois, plus le nombre de partenaires impliqués est élevé, plus la gestion et le contrôle des projets conjoints peuvent devenir complexes. L'effort général de coordination est souvent sous-estimé. Les différences culturelles peuvent également entraîner des complications lorsque des partenaires d'origines différentes travaillent ensemble. Si le vote échoue, l'instabilité et l'échec menacent. Dans tous les cas, tous les partenaires devraient toujours accorder la même importance au projet commun afin d'éviter les déséquilibres.

Une coentreprise est généralement constituée en vertu du droit des sociétés du pays dans lequel elle a son siège social. Il est donc crucial de définir d'abord le concept de l'entreprise, la question de l'emplacement et le(s) marché(s) cible(s) et, le cas échéant, la gamme de produits et les capacités de production. Il est tout aussi fondamental, bien sûr, que les partenaires de coopération définissent soigneusement ces paramètres en fonction des objectifs communs. Par ailleurs, tout conflit entre une éventuelle entreprise commune et les sociétés mères en ce qui concerne les marchés cibles, les canaux de commercialisation et les questions de concurrence doit être exclu.

Une fois ces problèmes résolus, les entreprises doivent s'entendre sur le financement et le volume d'investissement. Les partenaires doivent également se mettre d'accord sur la façon de gérer le savoir-faire à apporter et, le cas échéant, les licences et les brevets. Des facteurs tels que l'affectation du personnel, la dotation en personnel des organes de gestion et l'attribution des tâches de gestion devraient également être discutés à un stade précoce, afin que les phases de mise en place et de production puissent commencer de manière ordonnée.

De plus, les paramètres de l’emplacement souhaité doivent être soigneusement vérifiés à l'avance. Outre les conditions d'investissement spécifiques, il s'agit du droit fiscal, du droit civil, du droit commercial, du droit administratif et des questions politiques. À ceci s’ajoutent des facteurs tels que le niveau des salaires et l'accès aux canaux de vente requis. Le choix de la forme juridique de la joint-venture dépend largement du lieu d'implantation.

Devrait-il s'agir d'une coentreprise indépendante et juridiquement contraignante, capable d'agir à l'extérieur et d'opérer ? Ensuite, la création d'une equity joint-venture est la méthode de choix. Alors qu'à l'échelle internationale, une société anonyme (SA) est souvent fondée comme une forme de société indépendante, de nombreuses joint-ventures en France adoptent la SARL (société à responsabilité limitée), qui permet plus de liberté dans la rédaction des statuts. En outre, à l'instar de la SA, elle ne rend les actionnaires financièrement responsables que dans une mesure limitée. Cependant, la SARL présente l'inconvénient de ne pas être reconnue dans le droit anglo-américain comme une forme indépendante d'une société anonyme.

Dans la mesure où les coentreprises basées en France doivent être déclarées au registre du commerce, et peuvent donc être consultés par tout le monde, les entreprises partenaires concernées concluent généralement un contrat de joint-venture supplémentaire entre elles. Ces contrats réglementent tous les droits et obligations qui ne sont pas destinés au public. Il s'agit, par exemple, d'obligations spécifiques de financement et de paiement de la part des partenaires.

Si la création d'une entreprise commune indépendante capable de mener une action extérieure juridiquement contraignante n'est pas nécessaire ou n'est pas souhaitée, les partenaires concluent un contrat en vertu du droit des obligations (appelé aussi accord de consortium), qui régit les droits et obligations réciproques. Ils sont donc en train de créer une coentreprise contractuelle.

La partie juridique de la création d’une joint-venture étant assez spécifique, il est conseillé d’avoir recours à des contrats-types, mis à disposition par exemple par le centre du commerce international.

Les partenaires potentiels explorent d'abord les objectifs et les tâches, les parts de capital et les questions de localisation lors des négociations préliminaires, avant de parvenir à un accord sur l'accord de coentreprise lui-même et les statuts de la joint-venture. Une étude de faisabilité ultérieure définit dans les grandes lignes les chances de succès et, selon le pays fondateur, permet également aux autorités d'évaluer la faisabilité du projet. Viennent ensuite la demande d'approbation de la coentreprise et la demande d'approbation du nom de la société. Après l'octroi d'une licence d'exploitation, d'autres inscriptions au registre, par exemple auprès des autorités fiscales, peuvent être nécessaires pour que l'entreprise commune acquière la capacité juridique.

La réponse à cette question dépend en premier lieu du statut de la coentreprise elle-même. S’il s’agit d’une coopération reposant sur un contrat, cela signifie que les bénéfices tirés de cette coopération sont partagés entre les différents partenaires selon des proportions définies dans le contrat. Chaque parti est ensuite imposé sur la base de sa part de bénéfices, en fonction de la législation fiscale de l’emplacement géographique. Si la coopération repose à la fois sur un contrat et une filiale commune, les bénéfices réalisés par ladite filiale sont imposés conformément à la réglementation fiscale du pays où elle se trouve.

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