Comment créer une entreprise ?

Créer une entreprise n’est pas une mince affaire. Il existe en France une multitude de types d’entreprises, et il n’est pas toujours facile de s’y repérer. Les démarches sont parfois fastidieuses et difficiles à anticiper dans leur ensemble. Pour chacune des formes d’entreprises principales, nous vous expliquons ici quelles sont les démarches administratives à effectuer, les documents à fournir et les coûts éventuels.

L’entreprise individuelle est l’une des formes juridiques d’entreprises les plus simples, souvent choisie pour une première entreprise. Il s’agit d’une forme particulière de travail indépendant, qui par définition, ne requiert qu’un seul associé. Pour constituer une entreprise individuelle, il suffit d’enregistrer son activité auprès de la chambre de commerce et d’industrie (dans le cas d’une activité commerciale), de la chambre des métiers et de l’artisanat (dans le cas d’une activité artisanale), ou de l’URSSAF (pour une activité libérale). Il est possible de commencer ces démarches en ligne sur le site de guichet-entreprises. Pour plus de détail sur la création d’une micro-entreprise, veuillez consulter notre article dédié.

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée, ou EIRL, est une forme particulière d’entreprise individuelle, qui permet notamment de limiter sa responsabilité financière à un patrimoine professionnel d'affectation, et non à l’ensemble de ses biens propres. Toutefois, il est plus fastidieux de constituer une EIRL qu’une entreprise individuelle classique. Il est en effet nécessaire de rédiger une déclaration d'affectation et la déposer au CFE, qui la transmet ensuite au registre dont il relève. En cas d'affectation d'un bien immobilier, il est nécessaire de faire appel à un notaire pour rédiger un acte notarié.

La SARL, ou société à responsabilité limitée, est l’une des formes les plus courantes d’entreprises en France. Elle est particulièrement adaptée aux activités commerciales, artisanales, industrielles et aux professions libérales. Elle rencontre un succès particulier auprès des affaires familiales. La création d’une SARL comprend plusieurs étapes :

• Rédaction des statuts : ils doivent comprendre un certain nombre de mentions obligatoires, comme la durée de l’entreprise (maximum 99 ans), la dénomination sociale, le siège social, l’objet social, le montant du capital social, etc. Pour une liste exhaustive de ces mentions et pour vous guider dans la rédaction, le service public a mis au point un modèle de statut de SARL, qui peut être téléchargé ici.
• Immatriculation de la SARL au registre des commerces et des sociétés : pour ce faire, il convient de remplir le formulaire M0 (disponible en ligne) et de l’envoyer au centre de formalités des entreprises (CFE) de votre département. Pour savoir plus précisément à quel CFE vous adresser, consultez ce guide en ligne mis au point par le gouvernement. Le coût de l’immatriculation d’une SARL varie en fonction de la catégorie : 41,50 € pour une SARL avec création du fonds, 47,10 € pour une SARL sans activité et 232,06 € pour créer une SARL suite à un achat de fonds ou à une location-gérance ou gérance-mandat.
• Publication d’un avis de constitution de la SARL dans un journal habilité : voici un modèle d’avis de constitution.

La création d’une SARL comprend donc plusieurs démarches qui peuvent s’avérer fastidieuses et coûteuses.

Une EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, est semblable à une SARL mais comprend un seul associé. Les démarches administratives pour créer une EURL sont sensiblement les mêmes que pour une SARL. L’EURL doit en effet être immatriculée au registre du commerce et des sociétés : pour ce faire, il faut s’adresser au centre de formalités des entreprises (CFE) de votre département, qui transmet ensuite les informations aux différentes institutions impliquées, comme faire les greffes des tribunaux de commerce, le service des impôts et l’Urssaf.

Il est ensuite obligatoire, dans un délai d’un sous à compter de leur signature, de déposer un original des statuts au bureau de l'enregistrement du service des impôts des entreprises (SIE). Le montant des formalités administratives varie selon le capital de départ et le régime fiscal choisi. L’EURL doit aussi faire l’objet d’une publication dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. La création d’une EURL comprend plusieurs démarches qui peuvent s’avérer fastidieuses et coûteuses

Une société anonyme, ou SA, nécessite un capital de départ élevé et plusieurs associés. C’est une forme relativement contraignante mais qui permet de mener à bien des projets ambitieux. Pour créer une société anonyme, il faut commencer par rédiger et signer le projet de statuts, puis former le capital social et les apports (dépôt des fonds constitutifs d’apports en numéraire, évaluation des apports en nature), et nomination des commissaires aux comptes. Ensuite vient la signature des statuts définitifs et la désignation des organes de direction. Pour finir il faut publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales, et déposer le dossier de constitution au centre de formalités des entreprises.

Veuillez prendre connaissance des mentions légales en vigueur sur cet article.