Le commandité dans une SCS

La société en commandite simple (SCS) est une forme juridique appropriée si plusieurs personnes souhaitent unir leurs forces pour exploiter un commerce. Elle est en effet facile à fonder et ne nécessite aucun capital minimum.

La particularité de la SCS est qu’elle présente des règles particulières en matière de responsabilité. Alors que dans la plupart des entreprises, les associés sont responsables dans une même mesure, la loi fait une nette différence avec la SCS entre les commanditaires et les commandités. Seuls ces derniers sont responsables sans restriction et ont donc le droit de diriger l’entreprise. Les commanditaires sont responsables quant à eux jusqu’à concurrence du montant de leur apport, c’est-à-dire à hauteur de leur participation financière dans l’entreprise.

Une société en commandite doit toujours être composée d’au moins deux associés : l’un d’entre eux est le commanditaire, l’autre est le commandité. Les deux peuvent être aussi bien des personnes physiques que des personnes morales, c’est-à-dire des sociétés. En règle générale, un commanditaire n’agit qu’à titre de donateur et ne peut intervenir activement dans les affaires courantes. Par conséquent, il n’est responsable que de manière limitée des engagements de la SCS.

D’autre part, le commandité peut agir en tant que gérant et représentant de la société. Il assume de plus une entière responsabilité envers l’entreprise. Etant donné qu’il est également responsable du règlement des dettes en cas d’insolvabilité de l’entreprise avec l’ensemble de son patrimoine privé, c’est lui qui supporte le plus grand risque dans l’exploitation d’une SCS.

Un commandité est souvent un entrepreneur ambitieux qui n’a pas les capitaux et/ou les autres ressources nécessaires pour réaliser son idée d’entreprise. Il s’adresse donc par exemple à des membres de sa famille, à des parents ou à des amis proches pour les convaincre d’investir dans son projet. Ceux-ci peuvent apporter leur capital en tant que commanditaires avec un apport et reçoivent en retour des dividendes en fonction des bénéfices générés par la société. Ce faisant, ils ne doivent accepter qu’un risque relativement faible, à savoir la perte de leurs apports en capital, mais ils sont exclus des activités quotidiennes de l’entreprise.

Avant de s’engager dans une société en commandite simple, il est important de bien comprendre l’étendue des responsabilités de chacune des parties prenantes.

Le commanditaire n’a qu’une responsabilité limitée et seulement jusqu’à concurrence du montant de son apport personnel à la société en commandite, qu’il a apporté en numéraire ou en nature à l’entreprise (apport en industrie impossible). En revanche, ses biens personnels restent intacts.

La responsabilité du commandité ne se limite pas au capital investi. Il est responsable solidairement et indéfiniment des dettes de l’entreprises. Par conséquent, si l’entreprise se retrouve au point de devoir déclarer faillite, le commandité doit répondre des dettes accumulées. Si le capital de toutes les parties prenantes n’est pas suffisant pour rembourser la dette, le commandité devra prendre sur son patrimoine personnel.

Cette configuration est assez confortable pour les commanditaires et pour les banques. En effet, ces derniers sont davantage prêts à investir car ils savent que la grande partie du risque est portée par le commandité. Il est donc très important d’avoir conscience de ces enjeux avant d’approuver un statut de commandité ; il faut bien peser le pour et le contre avant de faire un choix aussi lourd.

Bien que la responsabilité des commandités soit considérable, ils jouissent également d’une grande liberté d’action au sein de l’entreprise. Le droit à la gestion et à la représentation les place dans la position de décideurs au sein de l’entreprise. Toutefois, la gestion de l’entreprise peut aussi être réalisée par une personne non associée.

Les commanditaires sont exclus de la gestion externe de l’entreprise par l’article L222-6 du Code de Commerce car ils ne sont que partiellement responsables de la responsabilité de la SCS. Leur voix pèse également moins que celle des commandités. Pour changer les statuts par exemple, le consentement de tous les commandités est nécessaire, tandis que celui de la majorité en nombre et en capital des commanditaires compte. Dans tous les cas, les commanditaires ont le droit de s’informer sur la situation de l’entreprise, par exemple d’examiner les livres et documents sociaux, et de poser leurs questions aux commandités.

Veuillez prendre connaissance des mentions légales en vigueur sur cet article.