Types de contrats d’assurance complémentaire pour les travailleurs autonomes

Les travailleurs autonomes disposent d’une protection sociale en raison de leur affiliation au régime social des travailleurs indépendants. Il est à noter que cette affiliation est obligatoire, que le dirigeant d’entreprise perçoive une rémunération ou non.

Cependant, il arrive souvent que la couverture proposée par le régime social des travailleurs indépendants ne soit pas suffisante. Ainsi, il est utile de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance complémentaire freelance comme une retraite complémentaire, une complémentaire santé etc.

Un contrat de complémentaire santé (ou mutuelle) permet de bénéficier de garanties supplémentaires en matière de remboursements médicaux. Ce type de contrat est utile pour faire face aux dépenses non remboursées par le régime obligatoire.

Grâce à ce contrat, le travailleur autonome peut se constituer une retraite complémentaire qui lui sera versée sous forme de rente, en complément de la retraite obligatoire. Parfois, il est possible de débloquer la retraite complémentaire de manière anticipée.

Ce contrat d’assurance pour les travailleurs indépendants leur permet d’obtenir une protection supplémentaire pour mieux affronter les aléas de la vie tels qu’une invalidité totale ou partielle, un arrêt de travail etc. Ce contrat aide à préserver son équilibre financier en percevant une indemnité en cas d’accident ou arrêt de travail ou un capital en cas de décès ou d’invalidité.

La qualité de la protection sociale du travailleur autonome diffère de celles des dirigeants et salariés bénéficiant du régime général de la sécurité sociale. Ainsi, il est nécessaire de souscrire à des contrats d’assurance pour travailleur autonome afin d’améliorer sa couverture sociale.

Bien que les remboursements médicaux et les allocations familiales fassent partie des prestations similaires pour les travailleurs indépendants et les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale, les prestations diffèrent au niveau des indemnités journalières, de la prévoyance et de la retraite. Les travailleurs autonomes disposent d’une moins bonne retraite complémentaire et certaines professions libérales ne perçoivent pas d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.

Ainsi, il est dans l’intérêt des travailleurs indépendants de souscrire des contrats d’assurance complémentaire pour freelance, aussi bien pour les prestations non similaires que similaires avec celles des affiliés au régime général de la sécurité social (par exemple pour obtenir de meilleurs taux de remboursement en cas de maladie).

Le travailleur autonome bénéficie des avantages de la fiscalité Madelin sur ses cotisations d’assurance complémentaires pour indépendant : les cotisations d’assurance complémentaire payées par l’entreprise sont déduites du résultat imposable. Le plafond est de :

• 10 % du montant du plafond annuel de la sécurité sociale si le bénéfice imposable est inférieur au plafond annuel de la sécurité sociale ;
• 10 % de la fraction du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale, +15 % de la fraction du bénéfice comprise entre 1 fois et 8 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale.

Le travailleur autonome peut faire payer les cotisations relatives à son contrat d’assurance complémentaire freelance par son entreprise. Les cotisations payées par l’entreprise seront déductibles des bénéfices imposables (cf : fiscalité Madelin).

Il est également possible pour le travailleur autonome de souscrire personnellement ses contrats d’assurance complémentaire et payer lui-même les cotisations.