Le système de crédit social en Chine : un système de notation, de nombreuses conséquences

Le concept du système de crédit social d’État en Chine, qui sera obligatoire pour tous les citoyens et entreprises, a été mis en chantier en 2014. Le lancement prévu à l’origine en 2020 sera, selon toute vraisemblance, encore retardé. Néanmoins, de nombreuses entreprises nationales et étrangères immatriculées en Chine sont déjà confrontées à une surveillance renforcée et figurent sur des listes d’évaluation et dans des bases de données. C’est pourquoi les entreprises actives en Chine ou qui souhaitent à l’avenir s’engager sur le marché chinois doivent au plus tôt s’intéresser aux conséquences du système de crédit social chinois.

Lorsque l’on parle d’un système de crédit social (SCS), on parle d’un système numérique sécurisé de surveillance, de saisie et d’évaluation qui permet de classer et évaluer les individus, fonctionnaires, entreprises, organisations et associations. Les mauvais comportements seront sanctionnés. Au contraire, ceux qui se conduisent de manière exemplaire bénéficieront de certains avantages. Ce système de notation est basé sur le « Projet de planification pour la construction d’un système de crédit social (2014-2020) » adopté par le Conseil d’État chinois le 14 juin 2014.

À l’origine, le lancement du premier système de crédit social, national et obligatoire, était prévu en 2020 en Chine. Cependant, il n’existe à l’heure actuelle que des tests et des projets pilotes isolés, qui utilisent différentes approches pour la notation sociale. Selon les estimations des experts occidentaux, il existerait environ 70 projets de ce type dans le pays et peu d’informations sont disponibles à leur sujet. La priorité est mise sur les grandes villes et les zones densément peuplées. Il n’y a aucune information sur si et quand ce système couvrira les régions rurales.

Les projets pilotes de l’État ne sont pas les seuls à expérimenter à grande échelle le principe de crédit social en Chine. Les grandes entreprises privées chinoises collectent depuis des années de l’expérience dans ce domaine et génèrent un très grand volume de données. Les articles de presse supposent que les données collectées, dans le cadre des projets tests actuels et de leurs prédécesseurs, seront compilées de manière centralisée dans le système national de crédit social chinois. Il est vraisemblable que les techniques de surveillance numériques comme la vidéosurveillance et la reconnaissance faciale soient incluses dans le système de crédit social. C’est déjà le cas dans les projets individuels actuels.

Le système national de crédit social en cours de développement vise à contribuer à la réalisation de plusieurs objectifs. Le régime chinois souhaite collecter des données sur les comportements politiques, moraux et sociaux des citoyens, entreprises, fonctionnaires et organisations. Selon ses propres déclarations, l’État chinois compte notamment sur la fonction éducative du système de crédit social. Dans l’idéal, il permettrait de développer un autocontrôle qui étoufferait dans l’œuf les comportements jugés négatifs.

Les citoyens devraient orienter leur comportement pour satisfaire le bien commun et se comporter de manière socialement exemplaire, en prenant volontairement en charge des tâches nécessaires à la communauté. En outre, le système devrait créer plus d’honnêteté et de confiance dans la société si les citoyens et les entreprises sont guidés par un système d’évaluation contraignant et universellement valable. D’un point de vue économique, le gouvernement chinois mise sur un effet de contrôle et de régulation du système d’évaluation. Dans la mesure du possible, l’État veut documenter la quasi-totalité des aspects de l’activité économique et commerciale grâce à une réglementation du marché complète et basée sur les technologies informatiques et les big data.

Éviter les scandales alimentaires, la lutte contre la corruption omniprésente ainsi que l’augmentation de la sécurité font partie des autres objectifs qui pourront être atteints en encourageant les citoyens à se conformer aux règles et aux lois. L’État souhaite améliorer la gestion des dettes et des finances du pays et déterminer la solvabilité de millions de citoyens qui n’ont pas de compte bancaire. Les services étatiques doivent également être optimisés grâce à ce système sécurisé. La protection de l’environnement devrait également profiter de cette surveillance renforcée. En outre, le gouvernement espère que l’analyse numérique d’énormes volumes de données permettra de prédire les futurs comportements sociaux.

Dans la mesure où le système national est encore en construction et que le gouvernement n’a pas communiqué officiellement sur le sujet, les points de vue divergent quant à la manière dont le système de crédit social devrait fonctionner et sur sa conception exacte.

On peut supposer que le système de listes, déjà utilisé à grande échelle, sera développé. Ce système de liste se base sur un rap sheet (une sorte de casier judiciaire). Sur les listes noires (blacklists) sont inscrits les fonctionnaires, entreprises et individus qui ont enfreint une loi, un règlement ou une réglementation en vigueur. Sur les listes rouges (redlists) sont inscrites les entreprises et personnes qui agissent de manière particulièrement conforme au système. Les bases de données contenant ces listes sont déjà accessibles au public en Chine.

Il est possible d’obtenir un aperçu des listes noires et scores sociaux grâce à la Plateforme nationale d'échange d'informations sur le crédit et au Système national de publicité d'information de crédit d'entreprise. Sur ce dernier site, qui n’est disponible qu’en chinois, il est possible de consulter la notation de sa propre entreprise sous son nom ou son « Unified Social Credit Identifier » (numéro à 18 chiffres). Pour savoir comment trouver le score social de votre entreprise, vous pouvez consulter le Guide pratique sur le système de crédit social aux entreprises en Chine (en anglais).

De nombreux articles de presse émettent l’hypothèse que la pratique du listage sera étroitement liée à un système de points. Plusieurs projets testent déjà un système de notation à points. Depuis 2015 par exemple, le système Sesame Credit d’Ant Financial, une filiale d’Alibaba s’adresse aux citoyens chinois volontaires. Ce système de notation évalue principalement la solvabilité et calcule un score de crédit personnel grâce à un système de points.

La collecte de données, qui intègre également la plateforme B2B Alibaba.com ainsi que Taobao, le site de vente aux enchères du groupe, collecte également des informations sur le lieu de résidence, le lieu de travail et la situation familiale, l’historique de paiement des factures et l’utilisation des cartes de crédit. Les déclarations politiques et les comportements sur les réseaux sociaux seront également documentés.

Le groupe Alibaba est souvent comparé à Amazon et Tencent est considéré comme l’équivalent chinois de Facebook. Depuis quelques années avec le Tencent Credit, l’entreprise a mis en place un équivalent du système Sesame Credit d’Alibaba. Le volume de données généré par l’entreprise provient notamment de WeChat, à l’origine un système de messagerie instantanée (similaire à WhatsApp), qui s’est progressivement enrichi de nombreux services (par ex., le système de paiement par téléphone portable WeChat Pays, similaire à Apple et Google Pay).

Le système de crédit social de la ville côtière chinoise de Rongcheng, testé depuis 2014, est également basé sur un système de point. 670 000 habitants vivent au quotidien avec un score social qu’ils doivent présenter notamment lors des demandes de crédit ou pour obtenir une promotion auprès de leur employeur.

À la lumière de ces projets en cours et de leurs prédécesseurs, de nombreux experts supposent une future généralisation d’un système de crédit social à points, même si pour le moment le gouvernement chinois n’a fait aucune déclaration officielle. Sur le papier, tous les acteurs commencent avec un nombre fixe de points (1000 points). Ceux qui se conduisent de manière positive augmentent leur compte de points (pour un maximum de 1300 points). Ceux qui se conduisent mal perdent des points (score minimum : 600 points). Les comportements exemplaires donnent le droit à des récompenses. Les personnes qui n’agissent pas conformément à la grille positive fixée par l’État peuvent, dans le pire des cas, se retrouver sur une liste noire (blacklist) intitulée « heavily distrusted entities list » (liste des entités très suspectes).

Jusqu’à présent, les systèmes de crédit social en Chine reposent sur des critères d’évaluation précis qui joueront vraisemblablement un rôle important dans le système national :

La solvabilité et les habitudes de consommation (en et hors ligne) sont à l’heure actuelle les principaux critères d’évaluation des particuliers. Les activités et infractions aux règles sur les réseaux sociaux ainsi que les comportements quotidiens et sociaux d’une personne sont inclus dans la notation. Par exemple, ceux qui protègent les biens publics, favorisent la cohésion familiale et s’occupent de parents ou de membres de la famille malades peuvent s’attendre à des effets positifs sur leur score. Le casier judiciaire ainsi que le comportement dans les transports (par ex., prendre les transports sans ticket ou fumer dans le train) sont également pris en compte par le système de crédit social chinois. Les comportements alimentaires ainsi que les évaluations des supérieurs dans le cadre professionnel ainsi que celles des propriétaires influencent également le score.

Les facteurs d’évaluation spéciaux pour les entreprises sont notamment la qualité produit, la protection de l’environnement (respect ou non des limitations d’émissions), la fixation des prix et l’octroi de licences ou le traitement et les transferts de données. Le montant des impôts et le respect des délais de paiement sont également inclus dans les évaluations. De même, les évaluations des entreprises par les utilisateurs des réseaux sociaux comptent. Même le comportement des employés de l’entreprise est pris en compte pour l’évaluation de toute l’entreprise. Si une entreprise possède plusieurs succursales en Chine, l’évaluation d’un des sites peut avoir une influence sur l’ensemble.

Toutefois, on ne sait pas encore très bien comment ces critères d’évaluation seront pondérés dans un système de notation national et si chaque infraction aura un impact négatif immédiat. Il est plus probable, selon Jeremy Daum, expert des questions chinoises, qu’il doit d’abord y avoir une infraction pénale grave (fraude, vol, évasion fiscale) pour que ce soit le cas. Alors les autres écarts de conduite viendraient s’ajouter au profil.

À ce stade, on ignore également quand les notations et les listes noires seront mises à jour dans le système national. Actuellement, en cas d’infraction grave, une inscription sur la liste noire peut être conservée pendant plus de cinq ans et sera supprimée au plus tôt après un délai de six mois. Ce processus peut être accéléré en prenant des mesures immédiates pour résoudre les problèmes sous-jacents. Les entreprises peuvent grâce à une Credit Rescue Commitment Letter (Lettre d’engagement de sauvetage de crédit) et à du matériel disculpatoire approprié contester un mauvais classement et demander l’annulation des évaluations négatives. Des recours administratifs sont également possibles.

Selon certains articles de presse, le système de crédit social en Chine devrait, d’un point de vue technique, avoir recours à des bases de données en réseau, des enregistrements numériques d’images et de sons, des analyses de big data et data mining ainsi qu’à des méthodes d’intelligence artificielles. Les évaluations techniques ne pourront pas seulement s’appuyer sur les bases de données des projets et systèmes préexistants. Le système national de surveillance numérique et électronique Skynet devrait par exemple également fournir des données complémentaires. Il est composé à l’heure actuelle de presque 600 millions de caméras de surveillance qui sont utilisées, entre autres, pour la reconnaissance faciale et, plus récemment, dans une moindre mesure pour la reconnaissance de la démarche.

Les conséquences du système de crédit social chinois sont, pour le moment, difficiles à déterminer, car son application à grande échelle n’en est qu’à ses balbutiements et de nombreux détails sont encore inconnus. Les avantages qu’apportent les comportements exemplaires ont déjà été cités à maintes reprises :

• Avantage lors des admissions scolaires
• Priorité pour l’attribution d’emploi
• Accès facilité au crédit (concerne également les entreprises)
• Préférence lors de l’attribution de marchés publics (entreprises spéciales)
• Meilleur accès aux soins (temps d’attente réduit dans les hôpitaux, accès gratuit aux installations de fitness)
• Réductions dans les transports publics et lors de la location de voitures et de vélos
• Promotions plus rapides
• Temps d’attente réduit pour l’accès aux logements sociaux
• Allégements fiscaux et réductions d’impôts (concerne également les entreprises)

Les citoyens et entreprises dont le comportent est jugé approprié et qui suivent les règles du régime peuvent donc bénéficier d’avantages considérables dans ce système. Cependant, ceux qui sont en désaccord avec la grille de valeurs et de standards du système de crédit social étatique devront notamment faire face aux conséquences suivantes :

• Refus d’attribution de licences et de permis (concerne également les entreprises)
• Émission d’actions refusée aux entreprises
• Impossibilité d’exercer dans certains secteurs du marché (celui de la sécurité notamment)
• Désavantages dans l’octroi des licences de production, d’exportation ou d’importation
• Pas d’attribution de marchés publics
• Accès plus difficile au crédit (concerne également les entreprises)
• Taux d’inspection plus élevé pour les importations de marchandises (pour les entreprises)
• Amendes (pour les entreprises)
• Audits renforcés et surprises (pour les entreprises)
• Inconvénients lors des voyages (impossibilité de réserver des vols ou des places dans les trains rapides, concerne également les entreprises)
• Accès plus difficile aux prestations sociales
• Utilisation limitée des services publics
• Impossibilité de travailler dans les services publics
• Pas d’accès aux écoles privées

Si des citoyens ou des entreprises se retrouvent sur une liste noire en raison de leurs « méfaits », ils sont déjà, dans certains cas, exposés en ligne ou sur des écrans dans les espaces publics. Des restrictions concrètes se sont déjà matérialisées. En 2018, 15 millions d’interdictions ont empêché les personnes ayant un mauvais score de voyager sur de longues distances en train ou en avion.

En Chine, la critique du système de crédit social est limitée. Il semble y avoir un certain degré d’acceptation, car de nombreux citoyens fondent de grands espoirs dans ce système et croient aux promesses du gouvernement (plus de sécurité, moins de corruption, etc.). Sur le plan technique également, ce sont les avantages de la numérisation complète qui sont mis en avant. La protection des données joue un rôle mineur dans le pays. Bien entendu, l’absence de contestation peut également être liée à la crainte de sanctions, car l’État chinois ne tolère généralement pas la critique ouverte.

Les détracteurs occidentaux voient dans le système du crédit social un grand pas en avant vers la formation d’un État policier. Le gouvernement veut consolider son pouvoir et exercer un contrôle aussi complet que possible sur les citoyens dans tous les domaines. La collecte de données est centralisée par l’État depuis de nombreuses années et est jugée par les détracteurs trop étendue et trop complète. De plus, les acteurs politiques ont la possibilité d’accéder librement à un grand nombre de données de manière très centralisée en Chine. En outre, les Chinois se transforment en « citoyens transparents » à cause de la surveillance et de l’évaluation numérique, qui permettent une mise en relation complète des données. Ce système de crédit vient compléter les mécanismes de surveillance et de censure déjà en place, car la Chine, comme la Corée du Nord, contrôle déjà Internet et l’accès à Internet. Les détracteurs du système font de nombreux parallèles avec les célèbres dystopies de George Orwell (1984) et Aldous Huxley (Le Meilleur des mondes).

En outre, les critiques y voient le risque de stigmatisation sociale : les individualistes, les non-conformistes et les dissidents sont exclus et défavorisés. Cela pourrait conduire à l’émergence de citoyens et d’entreprises de seconde classe ayant du mal à échapper à la spirale infernale des listes noires et des scores négatifs.

Ainsi contrôlé et régulé, ce type de marché n’a plus grand-chose en commun avec une économie de marché libre. L’environnement hautement réglementé peut également, dans certains cas, freiner l’innovation. Les entreprises sont obligées de choisir très soigneusement leurs partenaires commerciaux (en termes de règles et de normes gouvernementales). En cas d’évaluation négative ou de mise sur liste noire, les entreprises risquent de perdre leurs partenaires commerciaux ou tout simplement de ne pas être acceptées comme partenaires commerciaux par les partenaires chinois en premier lieu.

Si une entreprise est publiquement mise au pilori, son image est définitivement détruite. La notation et l’inscription sur liste noire peuvent être particulièrement fatales lorsque les mauvaises évaluations et les reproches sont injustifiés, fondés sur des dénonciations, de l'espionnage ou de fausses accusations. Il est également possible que ce système étatique opaque et centralisé soit vulnérable aux abus et à la corruption. Même la population chinoise doute que la sécurité juridique promise puisse être mise en œuvre.

Pour les critiques, ce système opaque est en contradiction avec une conception européenne de la protection des données imposée par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Le croisement des informations et des données alarme particulièrement les détracteurs du système : si des citoyens ou des entreprises pêchent dans un secteur de notation, cela peut également entraîner des sanctions dans d’autres secteurs.

Des avis plus tempérés se font également entendre. Certains articles de presse et experts de la Chine soulignent que les critiques formulées à la hâte reflètent les craintes des Occidentaux face à un État policier. Ils insistent sur le fait que le système n’en est qu’à ses débuts. Il n’est actuellement pas du tout certain qu’il sera mis en œuvre de manière homogène dans tout le pays, qu’il s’appliquera de la même manière à tous les citoyens et qu’il fonctionnera un jour comme un système de contrôle global. De plus, surtout dans le secteur des entreprises (Corporate SCS), il s’agit moins d’un système de contrôle que d’un système d’incitation. Dans le contexte d’une autorégulation, les entreprises peuvent contribuer de manière significative et de leur propre initiative à un crédit social positif.

Jeremy Daum, expert de la Chine et chercheur au Paul Tsai China Center de la Yale Law School souligne que le système de crédit social est avant tout un outil de propagande. Son but premier est de discipliner les citoyens par des menaces et d’exiger d’eux l’honnêteté. Souvent invoquée en Occident, la surveillance de haute technologie est largement surestimée. Selon M. Daum, de nombreuses caméras de surveillance ne sont même pas en service et les « super algorithmes » ainsi que les technologies d’intelligence artificielle sont peu ou pas utilisés.

Ces commentateurs plus modérés avertissent également que la tendance vers des systèmes de crédit et de notation avides de données dépasse largement les frontières de la Chine. En Allemagne, par exemple, la Schufa effectue des contrôles de crédit basés sur des données. Cependant, contrairement à la Chine la notation sociale n’est pas entre les mains de l’État, mais, par exemple, dans le cas des réseaux sociaux, entre les mains du secteur privé. Il n’est pas certain que les données à caractère personnel y gagnent au change. Par exemple, l’accès complet aux données confidentielles de Facebook pendant la campagne électorale américaine a définitivement ébranlé la confiance dans les pratiques de protection des données du secteur privé. De plus, les détracteurs occidentaux devraient respecter une conception de la protection des données qui estime que les données sont plus sûres avec l’État qu’avec les entreprises à but lucratif.

Une vision plus équilibrée devrait également se concentrer davantage sur les effets positifs du système : les entreprises pourraient bénéficier d’une lutte optimisée contre la corruption, d’une réglementation efficace du marché et de partenaires commerciaux qui ont fait leurs preuves et s’abstiennent de pratiques commerciales douteuses.

En raison de nombreuses ambiguïtés et d’approches radicalement différentes, il est difficile, même pour des experts de la Chine, d’évaluer de manière concluante le système national de crédit social chinois. Les entreprises devraient en tous les cas préparer une stratégie pour opérer à l’avenir sur un marché de plus en plus réglementé et concentrer leurs efforts vers une notation positive.

Les entreprises doivent également réfléchir à un plan d’action en cas d’inscription sur une liste noire et aux mesures possibles pour supprimer une mauvaise notation si le cas se présente. En outre, il faut également garder à l’esprit que les entreprises en Chine sont aujourd’hui évaluées de manière très complète et que même les employés d’une entreprise font l’objet d’une surveillance accrue.

En outre, les processus internes et les partenaires commerciaux actuels et futurs pourraient être évalués pour répondre aux exigences d’un système de crédit social à l’échelle nationale. À l’avenir, la flexibilité et la réactivité seront également nécessaires, car on ne peut exclure des changements permanents et à court terme dans le système d’évaluation. Vu la situation actuelle, il est indispensable de suivre de près les évolutions du système de crédit social en Chine. Un article de l’ambassade de France en Chine de 2019 résume la situation actuelle pour les entreprises françaises.