Ce qu’il faut savoir sur le droit d’auteur sur Internet

Un site Internet peut paraître vide sans images ni illustrations. Ce sont en effet elles qui permettent à un texte d’être plus convaincant et d’éveiller l’intérêt du lecteur, et ce même avant que celui-ci ne lise le premier paragraphe. Cependant, il existe des règles en matière d’utilisation d’images et les administrateurs de sites doivent y prêter attention. En effet, leur utilisation sur Internet relève du droit d’auteur, légiféré en France dans le code de la propriété intellectuelle.

Les œuvres artistiques et scientifiques sont protégées par le droit d’auteur. La notion d’« œuvre » englobe tant la littérature que tous les onze arts réunis dont bien entendu la photographie. Pour qu’une photo accède au rang d’œuvre au sens du droit d’auteur, celle-ci doit être matérialisée et originale et être l’expression de la personnalité de son créateur. Les seules photos qui ne sont pas concernées sont des clichés de souvenirs voire des photos d’identité. Aussi, cela ne prend pas en compte les créations de l’esprit purement conceptuelles, telles que des idées, des méthodes ou des mots du langage courant. 

D’après les conditions citées ci-dessus, un photographe est considéré comme créateur et par conséquent comme auteur : c’est à lui de décider de l’utilisation de son œuvre sauf s’il cède ses droits à quelqu’un d’autre.  L’auteur d’une œuvre est toujours celui qui crée et non celui qui donne l’idée. 

Etant donné que la plupart des médias (vidéos, photos, dessins…) sont en libre accès, beaucoup croient à tort qu’ils sont libres d’utilisation. La recherche de ces violations de droit d’auteur sur Internet a même entraîné la création de nouveaux métiers. Certaines grandes entreprises, marques et agences font appel à des professionnels qui parcourent la Toile à la recherche de leurs œuvres illégalement utilisées. Il n’est pas rare que les photographes professionnels fassent de même.  Les réglementations en matière de droit à l’image sont relativement faciles : sans autorisation de l’auteur, il est interdit de diffuser une image (par exemple en l’intégrant sur son site Internet d’entreprise). Celui qui va à l’encontre de la loi doit s’attendre à recevoir un avertissement et une amende, voire dans le pire des cas, à une procédure judiciaire.

Les agences photographiques

Les agences photographiques permettent aux photographes de garder un contrôle total sur les droits de leurs photos en rassemblant les acheteurs et les auteurs. Des entreprises, des bloggeurs, des associations mais aussi des internautes lambda ont déjà pu acheter des photos pour ensuite les utiliser publiquement. Entre 15 et 45 pourcent du prix revient à l’artiste. Les sites Internet tels que Pixelio, Fotolia voire Shutterstock proposent de nombreuses photos traitant de tous les sujets, disponibles via des licences. On distingue ici deux sortes de matériels :

• Photos soumises à licence : la perception de redevances d’utilisation s’effectue en fonction du type de publication.

• Photos libres de droit : l’acheteur a un accès illimité à toutes les photos du site via le paiement d’une licence unique.

En utilisant des photos d’agence, il faut respecter à la lettre les dispositions présentes dans les contrats de licence. Même un nom d’auteur mal orthographié est considéré comme une violation de la loi et peut entraîner une poursuite. Chaque agence photographique dispose de sa propre réglementation. Tandis que pour certaines, les mentions légales suffisent, d’autres exigeront que l’auteur et l’agence soient cités dans l’alternative textuelle, le titre de l’image et / ou dans la signature.

Creative Commons

Creative Commons (CC) est une organisation à but non lucratif siégeant aux Etats Unis et dont l’objectif est de proposer divers contrats de licence standard en matière de propriété intellectuelle. Grâce à cette licence, les auteurs ont la possibilité de diffuser leurs œuvres tout en définissant leurs règles. Au-delà des images, les textes, la musique et les vidéos peuvent aussi être protégés par ces licences. Une utilisation sous le sigle CC est soit complètement libre soit limitée en partie : certains auteurs interdisent complètement l’utilisation de leurs œuvres, tandis que d’autres empêchent la retouche. Souvent, son application est autorisée seulement si l’auteur ou / et la licence sont cités. Les sites tels que Flickr permettent aux utilisateurs de rechercher des photos qui correspondent à leurs exigences : par exemple à des fins commerciales sur le site d’une entreprise.

Photos de bâtiments et de places publiques :

Les clichés de rues, de bâtiments et de places publiques sont règlementés différemment dans le monde. Tandis que certains pays les autorisent entièrement, d’autres législations l’interdisent, à l’image de la Grèce et de l’Italie.

En France, le code de la propriété intellectuelle protège « toutes les œuvres de l’esprit », ce qui inclut l’architecture ainsi que les œuvres d’art publiques dès lors qu’elles « portent l’empreinte de la personnalité de l’auteur ». Quelques jurisprudences ont ébauché la règlementation : tout cliché ayant pour premier objectif de représenter une œuvre protégée doit obtenir une autorisation de son auteur. La loi précise de plus que « la représentation d'une œuvre située dans un lieu public n'est licite que lorsqu'elle est accessoire par rapport au sujet principal représenté ou traité ».

En revanche, les propriétaires de biens n’ont pas de droits sur leurs biens. Cela relève alors du droit de propriété et du droit d’usage mais pas du droit d’auteur.

Photographies d’oeuvres d‘art

Comme cité plus haut, toutes « les œuvres de l’esprit » sont protégées par le code de la propriété intellectuelle, cela vaut donc pour les peintures mais aussi les installations voire les accessoires de mode. Il faut dans ce cas faire attention à l’usage des œuvres. Si celles-ci sont en premier plan et donc considérées comme essentielles pour les photos, il faudra demander l’autorisation aux auteurs.

En France, pour savoir si une œuvre est soumise à autorisation, il est possible de d’avoir accès à la base de données de L’ADAGP (société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques).

Photographie de personnes

La loi stipule que chacun dispose du droit de son image. Ce droit, qui se base essentiellement sur l’article du code pénal relatif à la vie privée, permet à toute personne dont l’image est diffusée de refuser son utilisation. Dans le cadre professionnel, les mannequins sont payés à ce titre et cèdent leurs droits. Cette autorisation doit être formulée par écrit en précisant à quelles fins les photographies seront diffusées.

Il existe quelques réserves et exceptions. Il n’est pas obligatoire de demander l’autorisation d’une personne dans les cas suivants :

• Si la personne n’est pas l’élément essentiel de la photo 

• Dans le cadre d’une image de foule, à condition de ne pas dépasser les limites du droit à l’information 

• Pour les personnalités publiques, on parle ici du principe du droit à l’information. Cependant, lorsqu’elle se trouve dans un lieu public et ce, indépendamment de sa vie professionnelle, elle dispose du même droit que tous les citoyens

Un cas particuliers vaut pour les photographies d’enfants. Les clichés de personnes mineures sont en général autorisés si l’enfant en question est d’accord. Cependant, une autorisation signée des tuteurs légaux est obligatoire si ces clichés doivent être diffusés.

Photographies de produits

Une boutique en ligne fonctionne rarement sans illustrations. Dans ce cadre, la règle est que des photos de produits ne peuvent être ni réalisées, ni publiées sans autorisation car celles-ci sont considérées comme des œuvres protégées. Le droit à l’image est détenu par les photographes, autrement dit l’exploitant. Les photographies de produits réalisées par des tiers relèvent du droit d’auteur et peuvent être publiées seulement avec autorisation. Si l’auteur met lui-même ses photos à disposition, il faudra en respecter les conditions d’utilisation.

Si votre site Internet a été créé par une agence ou  par un webdesigner indépendant, il faut indiquer sur le contrat de manière claire que seules les photos avec autorisations peuvent être utilisées. Il s’agit d’une garantie contractuelle importante car vous êtes responsable du contenu de votre site en tant qu’administrateur. À contrario, une violation du droit d’auteur vous incombera et non l’agence en charge de la création de votre site. Il vaut mieux privilégier la sécurité que de tenter le diable.

En ce qui concerne le droit d’auteur sur Internet, il est important de s’en tenir à la loi. Le b.a.-ba est de bien se renseigner et de respecter la licence d’achat de photos. Si vous travaillez avec une agence spécialisée, il vous faudra respecter leurs dispositions. Aussi, il convient d’éviter les sources peu fiables. Par ailleurs, l’utilisation d’images d’auteurs inconnus n’est pas recommandée. Notez également que les reproductions sont à surveiller : toutes « les œuvres de l’esprit » sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. Une simple négligence peut enclencher une procédure lourde et coûteuse : mieux vaut donc prévenir que guérir. Parfois, il est conseillé de recourir à des juristes spécialisés dans le droit d’auteur et de chercher le contact de l’auteur de la photographie afin de prévenir tout litige éventuel.