Conseils pour déjouer les risques liés aux nouvelles extensions gTLDs

L’introduction des nouvelles extensions génériques a pour but d’assouplir le marché des domaines. En théorie, tous les termes sont acceptés tant que les lignes directrices de l’ICANN sont suivies. Cette liberté conduit non seulement à grand nombre de propositions saugrenues telles que .gourou ou .sucks, mais aussi parfois à certains problèmes.

Les risques des nouvelles extensions gTLDs : limitations lors de l’enregistrement

La décision de l’ICANN de soulager le système de dépôt de noms de domaine et de créer des nouvelles extensions (nTLDs) a directement été chaleureusement accueillie. Les bureaux d’enregistrement (registraires) ont reçu durant les mois qui ont suivi beaucoup de demandes provenant d’entreprises, de villes et d’associations. Les propositions d’extensions étaient alors diverses et variées : des noms de marque telles que .apple ou .chanel, des villes .paris ou .toulouse, voire même des termes généraux comme .amour, .blog ou .boutique.

Au-delà de cette liberté fraîchement acquise, on a noté une crainte de la part de certains acteurs : comment faire lorsque des concurrents ou des fauteurs de troubles utilisent des noms de marques ou de produits qui ne leur appartiennent pas ? En ce qui concerne la disponibilité d’une extension de domaine et ses modalités d’utilisation, c’est à l’organisation qui dépose la candidature auprès de l’ICANN en tant que registre de domaine que revient le dernier mot. Les conséquences sont les suivantes : une série d’échanges houleux entre divers groupes de personnes intéressées qui revendiquent des TDLs et qui, de fait, essayent d’en interdire l’usage généralisé. C’est pour cette raison qu’on trouve parmi les nouvelles extensions de nombreux domaines de premier niveau exclusifs, c’est-à-dire des extensions qui ne sont pas du tout ou seulement de manière limitée à la disposition des utilisateurs privés.

Les nouvelles extensions avec les noms de marques

L’usage d’un nom de marque comme TLD est réservé exclusivement au propriétaire de la marque en question. Environ un tiers des demandes reçues par l’ICANN ont été réalisées par des entreprises et des organisations enregistrées en tant qu’administratrices de leurs marques. Nous pourrions citer les acteurs internationaux tels qu’Apple, LVMH ou Google. L’intérêt premier de ces entreprises est de prévenir le cybersquattage (c’est-à-dire l’occupation d’une extension de domaine à son nom, au nom d’une marque ou d’une entreprise par un autre candidat).

Pour les particuliers, ces nouvelles extensions gTLDs ne présentent aucun risque, étant donné que les fournisseurs classiques ne leur proposent pas d’extension de domaine avec des noms de marques. Un particulier ne risque ainsi pas d’enregistrer par inadvertance un nom protégé.

Les nouvelles extensions sous le statut de CPE

Le Community Priority Evaluation (CPE) a été introduit par l’ICANN pour donner la possibilité à des communautés lambda de s’affirmer contre les grands groupes. Ainsi, l’ICANN traite les candidatures de communautés spécifiques (community application) en priorité par rapport aux autres candidatures traditionnelles. Cela vaut seulement si le candidat est en mesure de prouver qu’une grande partie de la communauté en question soutient sa demande d’extension de domaine. En général, les administrateurs de sites mettent par la suite leurs extensions à disposition des membres de la communauté ou du secteur d’activité. Ainsi, les extensions du type .hotel sont par exemple exclusivement réservées aux hôtels, chaînes hôtelières, associations et agences spécialisées dans l’hôtellerie. Les utilisateurs d’une extension communautaire doivent dans tous les cas vérifier au préalable qu’ils remplissent les conditions d’utilisation de l’extension afin d’éviter tout risque de blocage de leur nom de domaine ou de procédure juridique.

Les nouvelles extensions régionales

Les extensions qui portent des noms de régions ont connu un fort succès ces dernières années. Les nouveaux TLDs tels que .paris, .toulouse ou .rhone présentent l’avantage d’indiquer un contexte régional aux internautes. Ainsi, le lectorat souhaité est plus facile à atteindre. Pour enregistrer un nouveau domaine de premier niveau régional, l’administrateur du site doit prouver que le siège de son affaire se trouve dans le lieu en question. Cette condition est censée éviter que des sites qui n’ont aucun lien avec la région en question n’induisent les internautes en erreur. Cependant, l’enregistrement d’une extension reste possible via un agent local prenant le rôle de registrant pour le propriétaire en question.

Conflit lors du dépôt d’une nouvelle extension

Les clients finaux payent des mensualités pour l’utilisation d’un nom de domaine. Pour l’administrateur d’une nouvelle extension, sa mise à disposition peut s’avérer très rentable. Certaines grandes entreprises sont prêtes à dépenser des millions pour posséder des licences afin d’utiliser le nom de leur marque en TLD. De leur côté, les organisations associatives aimeraient également revendiquer une partie de ces nouvelles extensions gTLDs. Des risques de conflits apparaissent alors du fait de certaines entreprises qui font tout pour s’approprier une extension généraliste afin de l’utiliser comme un nom de marque. Les directives de l’ICANN n’autorisent cependant pas l’utilisation exclusive de termes du langage courant.

Ferrero enregistre l’extension .kinder

En 2015, la marque de sucreries Ferrero s’était octroyé les droits de l’extension .kinder dans le cadre de sa ligne de produits du même nom. Cette affaire a été fortement critiquée par l’association allemande pour la protection de l’enfance (Kinder veut en effet dire enfant dans la langue de Goethe), mais aussi par le parlement. Pourtant, l’opposition est arrivée trop tard. L’ICANN a suivi l’argumentation de Ferrero selon laquelle le terme Kinder n’est couramment utilisé que dans les pays germanophones, alors que la marque a quant à elle une portée internationale. L’entreprise a donc eu le droit d’utiliser l’extension mais à la condition de s’en servir uniquement pour la vente de ses produits à base de chocolat. Quant aux offres Internet destinées en général aux enfants, l’emploi de l’extension a été refusé par l’ICANN.

Pas de nouvelle extension pour le géant Amazon

Néanmoins, le géant de la vente en ligne Amazon n’a pas eu la même chance en revendiquant l’extension .amazon en 2012 : l’entreprise a dû renoncer face aux protestations de l’Organisation du traité de coopération amazonienne (ACTO), une coopération de pays sud-américains visant à protéger la forêt amazonienne. Mené par le Brésil et le Pérou, l’organisation avait alors pour projet de créer une plateforme d’information sous la même extension traitant des mesures de protection de l’environnement et des droits des peuples indigènes autour du fleuve Amazone. L’organisation sud-américaine a fait prévaloir ses droits en mentionnant les conditions de l’ICANN concernant la protection des catégories géographiques.

En 2019, soit sept ans plus tard, l’ICANN s’est rangée du côté de la grande entreprise et a accordé à Amazon les droits d’utiliser .amazon comme TLD de marque. Cette décision est survenue en dépit des membres de l’ACTO, auxquels Amazon avait par ailleurs offert des liseuses Kindle et d’autres produits d’une valeur de cinq millions de dollars lors du litige.

Les nouvelles extensions problématiques

Certains nTLDs présentent également des risques de conflits juridiques. Cela concerne avant tout les extensions potentiellement diffamatoires pour des entreprises, des marques voire des personnes. Il faut particulièrement faire attention aux informations circulant sur les extensions .sucks, .porn et .wtf et leur utilisation requiert la plus grande prudence de la part des administrateurs de site s’ils veulent éviter toute action en cessation.

.sucks : une extension qui irrite

L’expression argotique anglaise « it sucks » est l’équivalent en français de « ça craint » et sert généralement à exprimer son mécontentement à l’égard d’une personne ou d’une situation. Les propriétaires de marques sont sceptiques et craignent que celle-ci ne laisse la porte ouverte aux propos diffamatoires. Certains tentent de s’en prévenir en effectuant des enregistrements préventifs. En 2015, c’est avec ce même objectif que la chanteuse américaine Taylor Swift a par exemple réservé le domaine .suck et .porn à son nom afin de préserver sa réputation.

Vox Populi, le registre de domaines responsable des domaines .sucks, ne voit pas les risques liés à ces nouvelles extensions gTLDs. Le bureau d’enregistrement voit plutôt cette extension comme une possibilité pour les entreprises d’entamer un dialogue avec leurs clients et consommateurs.

Pourquoi les enregistrements préventifs sont-ils inutiles ?

Les extensions de domaines tels que .sucks, .wtf et .porn sont problématiques seulement si elles sont accolées à des noms de marque ou des noms propres. Le site Internet www.monday.sucks est par exemple tout à fait possible et inoffensif, mais les adresses Internet comme www.nom-de-marque.sucks constituent une atteinte au droit des marques (à moins bien sûr qu’elles soient exploitées par les détenteurs des droits eux-mêmes).

Pour protéger ses droits de marque, il n’est toutefois pas nécessaire d’enregistrer les adresses URL problématiques soi-même. L’ICANN met deux procédures à disposition pour empêcher les enregistrements d’extensions non autorisées : le Trademark Clearinghouse et le Uniform Rapid Suspension (URS). Trademark Clearinghouse sert de base de données centrale pour de dépôt de marques. Dès qu’une demande de domaine de premier ou de deuxième niveau est faite, l’ayant droit en est informé. Uniform Rapid Suspension peut quant à lui faire en sorte d’obtenir la suspension d’une adresse URL qui serait utilisée de mauvaise foi.