Mettre en place des textes juridiques
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Pour que votre boutique en ligne soit conforme à la législation, vous devez y indiquer vos conditions générales de vente (CGV), une information sur le droit de rétractation et une déclaration de protection des données. Dans cet article, vous apprendrez comment mettre en place ces textes juridiques et où trouver des modèles de textes adaptés.
Configurer les textes juridiques
Choisissez dans le menu Paramètres > Textes juridiques. Une nouvelle page apparaît, sur laquelle vous pouvez télécharger le guide du droit du commerce électronique (pour DE, AT, CH). Dans ce document, vous trouverez des informations sur les bases juridiques ainsi que des modèles de textes conformes à la loi.
- Pour informer vos clients de vos conditions commerciales et contractuelles, saisissez dans la rubrique Conditions générales de vente le texte de CGV qui convient à votre forme de société et à votre pays.
- Pour informer vos clients sur les possibilités de rétractation, saisissez le texte de rétractation qui convient à votre société et à votre pays. Vous pouvez configurer l'insertion automatique de votre avis de rétractation sous forme de fichier PDF dans les e-mails relatifs au statut de la commande (voir l'article du centre d'aide "Joindre automatiquement l'avis de rétractation aux e-mails").
- Pour informer vos clients de l'utilisation et du stockage des données personnelles des clients, saisissez le texte de la déclaration de confidentialité qui convient à votre entreprise et à votre pays.
Cliquez sur Enregistrer pour valider vos saisies.