Durée de conservation des données des clients

Pour des raisons de protection des données, nous supprimons automatiquement toutes les données relatives aux commandes, aux clients et aux contrats si, en tant que client, vous n'avez plus de contrat actif avec nous depuis plus de 10 ans. 
Pour tout type de communication client, il existe néanmoins un délai de conservation de 6 ans avant que celle-ci ne soit également supprimée automatiquement. En revanche, s'il s'agit d'une communication client pertinente sur le plan fiscal, elle ne sera supprimée qu'après 10 ans.

Contexte du délai de conservation

Toutes les données et tous les documents reçus ou les copies de documents envoyés sont considérés comme des lettres commerciales s'ils concernent une transaction commerciale. Dans ce cas, les données doivent être conservées pendant 6 ans. Si ces données constituent également la base ou un élément de pièces comptables ou de factures, celles-ci doivent être conservées pendant 10 ans. Le début de la période de conservation est la fin de l'année civile au cours de laquelle les données et les documents ont été créés, envoyés ou reçus par l'entreprise. A l'expiration du délai de conservation, les données doivent être effacées ou rendues anonymes conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute autre question concernant la conservation des données de vos clients, veuillez vous adresser à confidentialité@ionos.fr