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Le nouveau règlement de l'UE sur le blocage géographique

L'Union européenne met fin aux frontières numériques

Ce règlement de l'Union européenne, qui entrera officiellement en vigueur en décembre 2018, permet un accès transfrontalier aux biens et services dans les États membres de l'UE. Cela met fin au blocage géographique et à la discrimination injustifiée fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement dans le marché intérieur.

Les informations suivantes ne constituent pas une consultation juridique oficielle et ne prétendent pas être exhaustives.

En interdisant le blocage géographique injustifié dans l'Union européenne, les consommateurs et les entreprises peuvent notamment acheter un service (par exemple un service d'hébergement de site Web) dans un autre pays de l'UE aux mêmes conditions que les personnes vivant dans le pays concerné. Cela empêche les consommateurs et les entreprises d'être désavantagés.
Tous les fournisseurs d'hébergement Web et d'hébergement Cloud doivent désormais harmoniser leurs offres spécifiques à chaque pays (harmonisation des fonctionnalités proposées, des coûts, des conditions de paiement, etc.) afin de se conformer pleinement à la nouvelle réglementation sur le blocage géographique. Si vous habitez dans un pays membre de l'UE, vous pouvez choisir librement dans quel pays vous souhaitez acheter des produits. Veuillez prendre note des différences possibles entre les taux de TVA dans les pays de l'UE.

Vous trouverez de plus amples informations dans l'article Interdiction du géoblocage : quelle est l’origine du nouveau règlement de l’UE ?
Règlement officiel du Parlement européen et du Conseil :
RÈGLEMENT (UE) 2018/302 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

Conséquences sur les sites Web

Si vous administrez un site Web ou offrez un service en ligne payant, vous pouvez être concerné par l'interdiction de blocage géographique, et devez agir maintenant pour vous conformer au règlement de l'UE. Si vous avez mis en place des solutions techniques sur votre site Web pour refuser ou limiter l'accès à vos offres ou à votre site Web aux visiteurs d'autres États membres de l'UE, vous devez désactiver toutes les techniques de blocage géographique utilisées.

Même les redirections automatiques vers des pages spécifiques à un pays, qui s'effectuent en fonction de l'adresse IP des visiteurs, doivent être complètement supprimées. Néanmoins, vous pouvez toujours proposer des sites Web spécifiques à un pays si la redirection a lieu après l'accord du visiteur et qu'il peut à tout moment revenir à la version originale.

Conséquences sur les boutiques en ligne

Si vous administrez une boutique en ligne et que vous n'offrez actuellement la livraison ou le retrait de vos articles que pour certains États membres de l'UE, vous devez désormais également le proposer aux clients d'autres États membres de l'UE. Toutefois, cela ne signifie pas qu'à l'avenir, en tant que commerçant, vous devez livrer dans les États membres dans lesquels vous n'avez jusqu'à présent pas encore proposé la livraison de vos marchandises. En effet, vous avez encore la possibilité de proposer des boutiques en ligne spécifiques à différents pays avec différentes offres. Mais vous devez désormais vous assurer que vos clients dans l'UE peuvent accéder sans restriction à toutes les pages spécifiques à chaque pays et qu'ils peuvent utiliser les offres de la même façon que les clients de l'État membre concerné de l'UE. En résumé, en tant que distributeur, vous devez remplir les obligations suivantes pour les clients européens :

  • Assurer un accès complet et égal à tous les services dans les États membres de l'UE, indépendamment de la nationalité et du lieu de résidence du client potentiel.
  • Offrir tous les biens et services à tous les États membres de l'UE aux mêmes conditions que dans les États membres dans lesquels vous faites déjà du commerce. Toutefois, vous n'êtes pas obligé de livrer vos produits dans tous les pays de l'UE, vous pouvez limiter votre zone de livraison à certains pays.

Le nouveau règlement de l'UE sur le blocage géographique ne s'applique pas aux clients de pays non européens. Le règlement n'est valable que pour les clients ayant la nationalité des 28 États membres de l'UE et les ressortissants de pays tiers résidant dans l'UE. Les nouvelles règles s'appliquent également aux pays membres de l'Espace économique européen (Norvège, Islande et Liechtenstein).

Conséquences sur les produits 1&1 IONOS

Suite au nouveau règlement de l'UE, des modifications de votre part pour les produits de commerce ou de marketing en ligne IONOS peuvent être nécessaires. Le fait de commander un produit depuis un pays différent de celui où le produit était jusqu'alors proposé peut avoir également des conséquences sur les fonctionnalités du produit en lui-même. Nous répondons à toutes les questions importantes concernant les produits IONOS concernés dans les articles suivants :

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