Informations sur le changement de titulaire d'un compte client
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Vous pouvez faire transférer des contrats à une autre personne ou à une société. Pour ce faire, il vous suffit de télécharger le formulaire de transfert sur votre PC. Imprimez le formulaire ou complétez-le directement. Vous pouvez ensuite envoyer le formulaire rempli en pièce jointe d'un email à l'adresse suivante : fax@ionos.fr.
Vous avez des difficultés pour remplir le formulaire ? Veuillez lire nos instructions pour remplir le formulaire.
Remarque
Un seul signataire autorisé peut signer le formulaire.
Les données de contact du domaine ne sont pas modifiées lorsque le numéro de client est transféré à une autre personne ou société. Si vous souhaitez également modifier les données de contact de vos domaines, vous devez les modifier dans votre compte IONOS sous Domaines & SSL. Vous pouvez mettre à jour les données de contact d'un domaine à tout moment via votre administration de domaine.
Le changement de nom de la société, de l'Admin-C ou du partenaire contractuel peut entraîner un changement de titulaire du domaine. Si vous soumettez la demande, nous vérifions la possibilité d'un transfert de contrat et l'effectuons si nécessaire. S'il manque des informations indispensables ou si la réécriture n'est pas possible, nous vous contacterons par écrit ou par téléphone. Si les documents sont complets, vous recevrez une confirmation par email après le transfert.
Les factures déjà créées ne peuvent pas être modifiées a posteriori. De plus, aucune facture finale n'est préparée. Les créances impayées sont automatiquement transférées au nouveau partenaire contractuel. Les demandes de renseignements à cet égard devraient être clarifiées à l'avance entre l'ancien et le nouveau propriétaire du contrat.
En cas de décès du précédent propriétaire et lors de l'acceptation du contrat, veuillez nous envoyer une copie du certificat de décès et du certificat d'héritage. Notez également que sur le formulaire, le consentement écrit de tous les héritiers est obligatoire pour le transfert.
Veuillez vous assurer que vous communiquez également ces changements aux registres pour lesquels cela est nécessaire. Un exemple parmi les plus importants est EURid (le registre des domaines .eu).
Le changement de titulaire est un service supplémentaire avec des coûts pour les tarifs d'Hébergement. Il sera facturé au nouveau titulaire du contrat à 30,- EUR. Les frais ne sont facturés qu'une seule fois par numéro de client.
Remarques sur la protection des données
Veuillez changer vos mots de passe. Veuillez noter que nous ne les voyons pas. Le contenu des pages des domaines respectifs deviendra la responsabilité du nouveau titulaire du contrat avec le changement de titulaire. Le cas échéant, le partenaire contractuel précédent doit enregistrer et supprimer les contenus au préalable. Les adresses email et les emails contenus dans le compte de messagerie doivent également être sauvegardés et supprimés par le précédent titulaire du contrat. Ils sont également transférés dans la zone d'élimination du nouveau partenaire contractuel. Les correspondances avec les clients jusqu'à ce jour seront conservées après le changement de titulaire. Elles ne peuvent pas être supprimées.
Piéce à fournir
Le cas échéant, veuillez joindre au formulaire dûment complété une pièce d'identité ainsi, le cas échéant, qu'un Extrait KBIS de la société (au format PNG, JPEG ou PDF).